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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a113601cdc6046d47a60fe8
22 mai 2026
Au cas présent, le désistement de la société est formulé sans aucune réserve à une date où les intimés n'avaient pas interjeté d'appel incident et n'avaient pas formulé de demandes incidentes.
Chambre 1 A
69e07833cdc6046d4769bae5
15 avril 2026
[Y] [E] de ce qu'il se désiste de l'appel interjeté concernant la présente affaire DIT que ce désistement met fin à la présente instance DONNER ACTE à M. [Y] [E] et M.
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
, et de constater le dessaisissement de la juridiction.
Pôle 6 - Chambre 12
5fda9782936a7727c9fea9a9
14 juin 2019
Par jugement rendu le 3 décembre 2015, ce tribunal a dit la SA SGD recevable en la forme de son recours, et constaté qu'elle semblait s'être désistée de son action.
Pôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.
1ère Chambre
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
acte ; - Prendre acte du désistement d'instance de l'intervention volontaire de la SAS Les Chalets dans le cadre de la présente affaire enrolée auprés de la Cour d'appel de Chambéry sous le RG n°23
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cb82cdc6046d47894382
16 avril 2026
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, greffière présente lors de la mise à disposition.
Chambre 1-1
69d747cdcdc6046d479cd1e1
8 avril 2026
et de dire la cour dessaisie.
Chambre commerciale
69fc1e9acdc6046d47e099df
6 mai 2026
d'appel, de rappeler que ce désistement emporte extinction de l'instance d'appel et dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et dépens exposés
Chambre civile section B
69f19d13cdc6046d47ee1dd3
28 avril 2026
[V] [O] en date du 30 décembre 2024 ; Rappelé que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire.
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b1dcdc6046d47f263b7
Par avis écrit du 20 mai 2026, le ministère public demande à la cour de constater le désistement de M. [S], en dépit du fait que ce dernier a agi sans son tuteur.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
Par conclusions remises le 29 janvier 2026, Mme [T] demande à la cour de : - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la présente procédure d'appel ; - juger en conséquence
Chambre pôle social
69fd71bfcdc6046d47026fbb
5 mai 2026
Par jugement du 20 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a constaté le désistement d'instance de Monsieur [A] ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Chambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
27 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 244 N° RG 24/04191 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FW [J] [T] [N], [E] [B] C/ [Z] [B]
Chambre 1-4
69d8a3f8cdc6046d47bd557e
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDG S.A.
6a1fb9d7cdc6046d47e93c66
Ch.sociale-protec.sociale
69f43eeecdc6046d472e38b3
30 avril 2026
Dans le cadre de la présente procédure (RG n° 25/00364), M.
Rétention_recoursJLD
69e7068bcdc6046d47fa0ad7
20 avril 2026
[E] [H], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR , avocat de M.
Chambre civile 1-1
6a1fb610cdc6046d47e890e4
Conformément à ce qui était prévu au protocole, Mme [X] se désiste de son appel et M. [L], Mme [T] et Mme [H], intimés, acceptent ce désistement.
Chambre 3-1
6a0ff915cdc6046d478a40df
21 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/
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