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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
Jean-Christophe X...a déclaré relever appel de cette décision.
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
[H] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de voir ordonner judiciairement le partage de l'indivision conformément aux dispositions testamentaires.
6253ccb5bd3db21cbdd91056
31 janvier 2014
* Madame Sylvie X...a interjeté appel d'un jugement rendu le 4 février 2013 par le juge des enfants de SAINT BRIEUC.
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
incompétent pour statuer sur la demande de voir déclarer irrecevable la déclaration d'appel formée par Mme [U] [O] en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs ; ' A débouté les intimés
6253cbecbd3db21cbdd8ea7b
10 janvier 2012
était envisagé, de confier l'enfant né de cette relation supposée à un étranger inconnu plutôt qu'à un service d'adoption ; qu'en l'absence de projet commun tant de vie de couple que de suivi de l'enfant
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186125
2 mai 2023
Il déclare que la grossesse fortuite de Mme [O] l'a conduit à faire le choix de démarrer une vie commune avec elle pour élever cet enfant, et qu'il a même tenté de créer une famille et qu'un second enfant
Rétentions
680875d7dfde5caae99bd132
22 avril 2025
J'ai 3 enfants, je peux présenter les papiers. Il doit avoir une erreur dans la DA de la part de l'association car j'ai bien 3 enfants. J'ai un passport mais il est à madrid.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a2ccdc6046d476590ab
20 mai 2026
Enfin, les développements relatifs aux deux versions de la déclaration de succession sont étrangers aux débats, cet acte s'adressant à la seule administration fiscale et étant purement déclaratif, il ne
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02787_20240618
18 juin 2024
à l'enfance ; / () ".
13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed8
31 octobre 2017
N° 17/04920 AFFAIRE : SCI [T]-[V] C/ [O] [Z] pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société [T] [V] Maître [C] [N] Es qualités de « Mandataire judiciaire »
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
'» [4] Sollicitant la résiliation judiciaire du contrat de travail, Mme [P] [D] a saisi le 19 mai 2020 le conseil de prud'hommes de Toulon, section commerce.
Référés Civils
6346596ec024d1adffef76d2
11 octobre 2022
La liquidation judiciaire des époux [T] a été ordonnée par jugement du tribunal judiciaire de Rennes rendu le 19 avril 2021 et Me [S] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
ETRANGERS
651e5361a81daa831884f477
3 octobre 2023
Enfin, au cours de l'audience d'appel, il demande son assignation à résidence judiciaire à [Localité 6], [Adresse 1], dans le logement qu'il partage avec sa compagne.
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
La situation s'est dégradée en 2007, les enfants étant abandonnés à eux-mêmes, la mère ayant rencontré sur Internet un compagnon vivant au Havre.
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39c03c09105db6c044f
6 juillet 2023
de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration, il
1ère chambre 1ère section
6162558bbfc8340a0e74b85c
4 juillet 2013
irrecevable l'appel interjeté par déclaration du 31 décembre 2011, - à titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris, - annuler l'enregistrement de la déclaration souscrite par [O] [J], - constater
3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
Le 5 février 2015, Mme [J] a déclaré sa créance au titre de l'arriéré de pension alimentaire et de la prestation compensatoire entre les mains du liquidateur judiciaire de son ex-mari.
Rétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096cd
1 octobre 2024
Il est de surcroit relevé ainsi que l'a fait le premier juge que la présence alléguée de l'enfant n'est pas établie, l'appelante indiquant que l'enfant réside avec son père et il apparait que ce dernier
Chambre civile 1-7
6892e306bf535a2d228f9580
5 août 2025
[B] [T] [O] abandonne les moyens soulevés dans la déclaration d'appel et demande que l'intéressé soit assigné à résidence, en soulignant l'existence de garanties de représentation de l'intéressé.
65a23c1c7ca18b0008e581ea
11 janvier 2024
Par déclaration en date du 11 juillet 2023, Mme [D] [S] a interjeté appel de l'ordonnance.
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