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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90885

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Jean-Christophe X...a déclaré relever appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[H] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de voir ordonner judiciairement le partage de l'indivision conformément aux dispositions testamentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91056

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

* Madame Sylvie X...a interjeté appel d'un jugement rendu le 4 février 2013 par le juge des enfants de SAINT BRIEUC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

incompétent pour statuer sur la demande de voir déclarer irrecevable la déclaration d'appel formée par Mme [U] [O] en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs ; ' A débouté les intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

était envisagé, de confier l'enfant né de cette relation supposée à un étranger inconnu plutôt qu'à un service d'adoption ; qu'en l'absence de projet commun tant de vie de couple que de suivi de l'enfant

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186125

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il déclare que la grossesse fortuite de Mme [O] l'a conduit à faire le choix de démarrer une vie commune avec elle pour élever cet enfant, et qu'il a même tenté de créer une famille et qu'un second enfant

Source officielle
CA

Rétentions

680875d7dfde5caae99bd132

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

J'ai 3 enfants, je peux présenter les papiers. Il doit avoir une erreur dans la DA de la part de l'association car j'ai bien 3 enfants. J'ai un passport mais il est à madrid.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a2ccdc6046d476590ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, les développements relatifs aux deux versions de la déclaration de succession sont étrangers aux débats, cet acte s'adressant à la seule administration fiscale et étant purement déclaratif, il ne

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02787_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

à l'enfance ; / () ".

Source officielle
CA

13e chambre

6032eddd36b2b161d89ceed8

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

N° 17/04920 AFFAIRE : SCI [T]-[V] C/ [O] [Z] pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société [T] [V] Maître [C] [N] Es qualités de « Mandataire judiciaire »

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

'» [4] Sollicitant la résiliation judiciaire du contrat de travail, Mme [P] [D] a saisi le 19 mai 2020 le conseil de prud'hommes de Toulon, section commerce.

Source officielle
CA

Référés Civils

6346596ec024d1adffef76d2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La liquidation judiciaire des époux [T] a été ordonnée par jugement du tribunal judiciaire de Rennes rendu le 19 avril 2021 et Me [S] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5361a81daa831884f477

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Enfin, au cours de l'audience d'appel, il demande son assignation à résidence judiciaire à [Localité 6], [Adresse 1], dans le logement qu'il partage avec sa compagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c199

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

La situation s'est dégradée en 2007, les enfants étant abandonnés à eux-mêmes, la mère ayant rencontré sur Internet un compagnon vivant au Havre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39c03c09105db6c044f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration, il

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162558bbfc8340a0e74b85c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

irrecevable l'appel interjeté par déclaration du 31 décembre 2011, - à titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris, - annuler l'enregistrement de la déclaration souscrite par [O] [J], - constater

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 5 février 2015, Mme [J] a déclaré sa créance au titre de l'arriéré de pension alimentaire et de la prestation compensatoire entre les mains du liquidateur judiciaire de son ex-mari.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096cd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est de surcroit relevé ainsi que l'a fait le premier juge que la présence alléguée de l'enfant n'est pas établie, l'appelante indiquant que l'enfant réside avec son père et il apparait que ce dernier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6892e306bf535a2d228f9580

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[B] [T] [O] abandonne les moyens soulevés dans la déclaration d'appel et demande que l'intéressé soit assigné à résidence, en soulignant l'existence de garanties de représentation de l'intéressé.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a23c1c7ca18b0008e581ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration en date du 11 juillet 2023, Mme [D] [S] a interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle

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