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[E] pour son emploi de septembre 2019 à juin 2020 et minoration des déclarations sociales Urssaf et déclaration sociale nominative pour l'emploi de personnel salarié de septembre à décembre 2019 et de

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Par déclaration au greffe en date du 19 octobre 2023, M. [K] a relevé appel de cette décision.

d'activité pour l'année 2014 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

Par déclaration du 27 octobre 2020, la caisse a relevé appel de ce jugement.

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

Par ordonnance du 31 mars 2022, le juge a: - déclaré irrecevable l'action formé par MM.

B A, représenté par la SELARL Detrez Cambrai Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord lui

Elle soutient que : - la décision de retrait de la carte de résident est entachée d’erreur de fait, dès lors que les neuf salariées regardées comme dépourvues de déclaration sociale nominative n’ont jamais

Il ressort des déclarations de M.

S'agissant des appareils nomades , la facture nominative originale est demandée.

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

[D] à produire les déclarations trimestrielles de cotisations des 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2015 et des 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2016 ainsi que les états nominatifs des salaires des exercices

Par une seconde requête, elle a sollicité de la même juridiction l'annulation du titre de perception émis le 26 mars 2018.

d'activité pour l'année 2014 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi