CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
Il est décédé le 22 mai 2022 Il remplit les conditions de lieu et de période posées à l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010.
Pôle 3 - Chambre 5
6970a495cdc6046d47176966
20 janvier 2026
juillet 1961 attestant qu'[H] [E] [V] [T] a été chauffeur d'une entreprise au Nigeria du 6 avril 1959 au 30 juin 1961 (pièce n°11), - Une quittance de loyer délivrée le 10 janvier 1960 d'un appartement
4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2012.
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb8
25 juin 2020
Constantine (Algérie) [Adresse 47] [Localité 205] Mme [WX] [M] née le [Date naissance 18] 1956 à [Localité 275] [Adresse 196] [Localité 215] Mme [LJ] [S] née le [Date naissance 9] 1960 à
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
D, qui ne démontre pas avoir été le témoin direct de violences, ne peut bénéficier des dispositions du décret du 10 janvier 1992 et de sa circulaire d'application du 18 juillet 2000 ; - la pension de
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
[BK] [NU] [M] [TU] né le [Date naissance 9] 1912 décédé à [Localité 16] le [Date décès 3] 1985 et Mme [ZT] [DE] [C] née le [Date naissance 8] 1921 décédée à [Localité 13] le [Date décès 5] 2007, et de
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DCA_23PA00445_20240426
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Vu : - le décret-loi du 5 juin 1940 relatif au domaine, - le décret n° 53-959 du 30 septembre 1953, - le décret n° 58-767 du 25 août 1958, - le décret n° 61-836 du 22 juillet 1961, - le décret
Chambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d0
3 mai 2022
en qualité d'apprenti mineur (du 1er octobre 1962 au 30 novembre 1962), puis au fond, en qualité d'apprenti mineur (du 1er décembre 1962 au 1er mars 1965), d'aide- piqueur-boiseur (du 2 mars 1965 au 4
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017
5fd90dd63bbe5fa738b92fb2
[Adresse 278] [Localité 234] Mme [BU] [S] née le [Date naissance 109] 1976 à [Localité 294] [Adresse 163] [Localité 292] Mme [A] [U] née le [Date naissance 116] 1966 à [Localité 301] [Adresse
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 25/04/1960 au 31/12/1960 : apprenti mineur, du 01/01/1961 au 03/05/1962 : man'uvre, du 04/11/1963 au 31/01/1965 : aide géomètre + aide-piqueur
Chambre des Terres
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
né le 17 janvier 1892 et décédé le 1er septembre 1962 à ANAU en laissant pour lui succéder 3 enfants.
Pôle 4 - Chambre 1
60346eae35eb9e5ce3f004e3
9 décembre 2016
, 1, 2, 3 du décret du 10 mars 1967, les décrets du 4 janvier 1955 et 14 octobre 1955, - infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau : - à titre principal : - juger irrecevable comme prescrite
5fd90dd73bbe5fa738b92fbf
[L] née le [Date naissance 12] 1956 à TLEMCEN (ALGERIE) [Adresse 177] [Localité 249] Mme [IF] [F] née le [Date naissance 116] 1976 à [Localité 208] [Adresse 111] [Localité 208] Mme [XK] [G]
651d0307fe8d588318c1aeb2
3 octobre 2023
, n'est pas rectifié et a comme bénéficiaire l'auteur de la déclaration de nationalité souscrite le 3 novembre 1963, à savoir [R] [C], né le 18 août 1945 d'[P] [C], né en 1873.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9fbbd9d774e3d4b936ae6
22 octobre 2019
1966, dont les dispositions sont codifiées aux articles 32-1 et 32-2 du code civil; il résulte de ces textes que les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie le 3 juillet 1962 ont
5fd90dd73bbe5fa738b92fbd
Oran (Algérie) [Adresse 200] [Localité 128] Mme [RI] [F] née le [Date naissance 88] 1967 à [Localité 262] [Adresse 163] [Localité 242] Mme [CP] [G] née le [Date naissance 45] 1962 à [Localité
Page 4 sur 759