avocat plaidant Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 255 INTIMÉ Monsieur [H] [D] [L] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 7] (93) [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANT

[T] [D] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Mme [S] [N] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (69) [Adresse 6] [Localité 4] défaillante

Informatique Mecaniq Auto Vu les conclusions de la SARL [Adresse 3] remises au greffe le 27 mai 2025 qui sollicite de: Confirmer le jugement du 15 novembre 2024 en ce qu'il a jugé que l'Etat a été défaillant

Suite à une défaillance dans le règlement des loyers, la société CGLE a, par lettre recommandée avec avis de réception du 18 janvier 2024, mis en demeure M.

PARTIES INTERVENANTES Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire Chez Maître [L] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] défaillante Crédit immobilier de France Île de France Chez Me

livraison, ce qui lui était également reproché par les premiers juges qui ont retenu que la SCI Les Hauts de Septèmes ne démontrait pas la réalité des défaillances qu'elle invoque.

Madame [S] [N] née [J] née le 06 Septembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Assignée à étude le 23/07/2021 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Mme [J] indique avoir fait réaliser un nouveau contrôle technique le 4 janvier 2024, faisant état de 6 défaillances majeures dont la corrosion excessive du châssis et de 8 défaillances mineures, un avis

Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] DÉFAILLANT Monsieur [M] [J] en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de justice de M.

La société EPI ayant été défaillante dans la fourniture d'une caution définitive pour l'attribution de ce marché, le CIC a été appelé en paiement le 22 septembre 2016 de la garantie émise et a procédé

[B] ayant été défaillant, la Banque Palatine s'est prévalue de l'exigibilité anticipée des prêts, par lettres du 21 novembre 2014.

2007 les époux B... soutiennent que la condition suspensive de prêt ne s'est pas réalisée à défaut de levée de la réserve sur les emprunts en cours par la vente de leur propre bien retardée par la défaillance

Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'évènement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Mohammed ont assigné l' association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) notamment aux fins de voir juger que n'ayant pas effectué le voyage, la société Maghreb Voyages a été défaillante dans

représentée par Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0119 INTIMÉS Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 6] DÉFAILLANT

La société [3] conteste toute défaillance et reprochent à M. [R] et à la SCI [6] d'avoir été défaillants en ne rassemblant pas les documents visés par la convention. M.

Madame [P] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] assignée par PVR le 13/03/23 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En

DE LYON représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me PREVOT SAILLER, avocat au barreau de LYON Madame Catherine A... 16 Rue du Chariot d'Or 69004 LYON 04 DEFAILLANTE Madame B...