tendant à voir annuler la décision de rejet de sa demande de pension d'invalidité au motif que, si elle présentait un état d'invalidité à compter du 22 septembre 2011, à cette date, elle ne remplissait

[W] [O] a également saisi le tribunal judiciaire d'Auch du rejet de sa demande de pension d'invalidité.

SUR CE, LA COUR, La demande de pension d'invalidité de catégorie 3 à titre principal est de catégorie 2 à titre subsidiaire Mme [M] poursuit principalement l'infirmation du jugement déféré en ce

Sur la demande de pension d'invalidité Sur le fondement des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, l'assuré a droit à une pension d'invalidité

SUR CE, LA COUR : Le 4 septembre 2018, Mme [H] [Y] épouse [D] a présenté une demande de pension d'invalidité, refusée par la CPAM le 3 octobre suivant au motif qu'elle ne présentait pas une réduction

[U], nonobstant sa demande initiale d'octroi d'une pension d'invalidité au 13 mars 2019, conclut à la confirmation du jugement qui a estimé qu'il remplissait les conditions pour bénéficier d'une pension

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

faire droit à sa demande de pension d'invalidité ; -condamner la caisse à lui verser l'intégralité des sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre d'une pension d'invalidité de catégorie 2, à compter

La demande de pension d'invalidité totale et définitive a été rejetée par le RSI le 1er décembre 2017, étant précisé que la reconnaissance de l'incapacité partielle a été maintenue.

Le 8 février 2023, elle a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la [6].

Motivation - Sur la demande de pension d'invalidité formée par M. X... : Attendu que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Longwy a débouté M.

a été maintenu jusqu'au 30 juin 2006 ; - qu'ainsi, à la date de sa demande de pension d'invalidité, le16 février 2006, il était en situation de maintien de droit ; - qu'en outre son état de santé s'est

Sur le bien-fondé de la demande de pension d'invalidité : Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : « L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité

[Y] [N] a formulé une nouvelle demande de pension d'invalidité en date du 30 janvier 2023. La CPAM au regard des nouvelles pièces produites par M.

pension d'invalidité de première catégorie.

Le 24 juillet 2019, il a complété un formulaire de demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse).

de sa contestation d'une décision en date du 12 Septembre 2007 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF) confirmant le rejet opposé à sa demande

En conséquence, c'est à juste titre que la CRAMIF a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

Exposé du litige Le 27 janvier 2017, Mme [D] a fait une demande de pension d'invalidité à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-Pyrénées (la caisse en suivant).