[Y] [P] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la Matmut ; * condamner M.

Les conclusions, en date du 17 mars 2025 de la société Aiguillon Construction lui ont été signifiées, à personne morale, le 19 mars 2025.

le salarié de toutes ses demandes dirigées contre la société Résidence de Pontlieue et l'a condamné aux dépens.

dirigées dans les conclusions et requêtes contre la SA [5] doivent s'entendre comme étant dirigées contre la société [3] ; > Résister à la solution de droit posée par la chambre sociale de la Cour

sont exclusivement dirigées contre la Société [7] dissoute et qu'aucune demande n'est dirigée contre la Société [9]; En conséquence : - juger que la déclaration d'appel de M.

dirigée contre eux, qui est affectée par la prescription quinquennale résultant de l'application combinée des articles 2224 du code civil et 42 al. 1er de la loi du 10 juillet 1965 et par suite irrecevable

[K] [J], demande qui comprend notamment : 94.477 euros correspondant aux honoraires détournés par M.

Aucun contact familial pendant cette période.

dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; Qu'en l'espèce, Serge X... conteste avoir agi dans son intérêt

S'agissant des poursuites dirigées contre M.

formées contre la SCP Gilles Collet et [C] [VR] au titre d>un manquement au devoir de conseil, - a dit irrecevables comme prescrites les demandes formées contre la SAS Cabinet Patrick Ratte au titre

[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

[A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en tant que dirigées à leur encontre, En toutes hypothèses, Condamner M.

contre une personne.

La FFSA demande à la Cour de déclarer irrecevable la demande dirigée à l'encontre de la FEDERATION FRANCAISE DE KARTING-FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS AUTOMOBILES, entité n'ayant aucune existence juridique

L'article L653-4 du Code de commerce énonce : " Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant de droit ou de fait, d'une personne morale contre lequel a été relevé l'un des faits

société (personne morale) préside et dirige l'association [7].

[Z] et le syndicat des copropriétaires de leurs demandes dirigées contre [W] Assurances au titre des frais irrépétibles et des dépens.

[A] [O] ès qualités de représentants légaux d'[P] [O], [M] [O] et [W] [O] de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice moral de M.

Mme [K] fait valoir que les demandes de Mme [F] à son encontre sont prescrites en ce qu'elle a dirigé sa requête et ses prétentions initiales à l'égard d'une personne morale 'Eurl Haras de [Adresse 3]'