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1 663 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163230c3dbed56e5e2c2eb4

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Selon un document intitulé projet d'intégration de solutions CRM, proposition commerciale pour CBC du 08 04 2003 émanant de la société SYNTHEGRA, la SAS CONNECTING BUSINESS CENTER (ci-après CBC), dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2974cdc6046d47841098

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

conformément au premier alinéa du 2°.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle relève, en ce qui concerne le respect du principe du contradictoire, avoir reçu le courrier d'observations de l'employeur le dernier jour de la phase d'observations, soit le vendredi 5 mars 2021,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En dernier lieu vous occupez le poste de Cadre Spécialiste au sein du Service Innovation Bus.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdeca79f031e99975e14f3c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Selon le dernier état de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2017, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société SOLUSTEP demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d3

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

les prix, - débouté l'UFC de ses demandes d'indemnisation, - condamné l'UFC à diffuser sur son site internet pendant trois mois à compter de la signification de l'arrêt, le dispositif de ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f3

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

- Suivi des projets dans leur phase d'exécution.

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CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a5a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Troubles actuels et propos délirants : Mme [S] traverse une phase de bipolarité aiguë, caractérisée par des alternances de phases d'apparente lucidité et d'épisodes de désorganisation majeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il précise, à ce propos, que la société Debernard avait, dès le départ, une totale connaissance des dits faits et, qu'elle ne peut se réfugier derrière les poursuites pénales pour tenter d'échapper à la

Source officielle
CA

15e chambre

6034ad3e2e599b99119f2178

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

La moyenne de son salaire mensuel brut sur les 12 derniers mois s'élevait à la somme de 12.411,79 €. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3b0147228318b91491

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En outre : - Sur la régularité de la proposition de rectification : cette dernière mentionnait les règles de droit applicables aux investissements réalisés dans le cadre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9bff2cf88c5b69f483b6d

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

dont le calcul variait selon l'évolution de la différence entre le cours CMS EUR 30 ans et le cours CMS EUR 2 ans, puis une dernière phase à taux fixe jusqu'au 1er décembre 2038, date d'échéance du prêt

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1da8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Caisse Régionale Mutuelle du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de réalisation du process était achevée et que, faute de commande effective d'une raffinerie, la seconde phase n'avait pas à être mise en oeuvre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01607_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de réceptionner les travaux, non seulement " avec réserves ", mais également " sous réserve " ; dans le silence du maître d'ouvrage, ces propositions se sont imposées à ce dernier à l'issue d'un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01611_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de réceptionner les travaux, non seulement " avec réserves ", mais également " sous réserve " ; dans le silence du maître d'ouvrage, ces propositions se sont imposées à ce dernier à l'issue d'un délai

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 20 novembre 2020 les deux sociétés ont convenu d'un transport en deux phases, la première relative à deux camions avec un chargement le 23 novembre et une livraison le 25 ou 26 juin et la seconde relative

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02397_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par une seconde proposition de rectification du même jour, l'administration a informé la SASU TCE Entreprise, en sa qualité de société intégrée venant aux droits de la société Sub Finances, que le déficit

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

677f67b28c38f76f783033c7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La quatrième proposition commerciale portait sur le développement d'un kit de détection de la cyperméthrine basé sur sa reconnaissance par un anticorps monoclonal et comportait cinq phases.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03442_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

alinéa du V de l'article L. 122-1 () ".

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