Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

à la société Caudalie de communiquer à la société La Rosée cosmétiques tous documents ; Débouté la société La Rosée cosmétiques de sa demande visant à condamner la société Caudalie à lui payer la somme

Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés, soit proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 50 % de celles-ci, soit, à défaut de sommes déterminées

La base est la même, 218. 420, 26 €, il est ajouté 21. 363 € de clause pénale, il est opéré deux déductions (3. 500 € + une somme globalisée de 60. 534, 75 €).

documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L. 152-1 ».

[M] et la société GLOBAL ECOPOWER sont condamnés in solidum à lui verser la somme de 500.000 euros.

[T] de sa demande visant à condamner la SARL Liaisons Directes à lui délivrer les documents rectifiés sous astreinte globale de 100 € par jour à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir

[E] a ainsi perçu une somme globale de 33.000 euros bruts de l'employeur jusqu'au 21 décembre 2022, en sus des indemnités compensatrices de congés payés réglées avec le dernier bulletin de paie, au titre

[N], la somme provisionnelle, actualisée, de 75 000 euros hors taxes et à Mme [N], la somme provisionnelle actualisée de 18 330 euros hors taxes, - condamné la société Global D à communiquer à M.

[I] [VB], Mme [GI] [R] et Mme [NO] [XZ] veuve [M] la somme globale de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté Mme [D] [OI] épouse [N] de sa demande

à voir condamner la société Generali à lui verser la somme de 108348 euros au titre de sa perte d'exploitation, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner, en tout état de cause, la société

Sur cette somme globale, les répartitions établies par le syndic ne placent au titre des charges locatives que la somme de 1.548,97 euros.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

payer la somme de 20 500 euros au titre de la restitution du capital prêté, sa demande plus subsidiaire de condamnation in solidum à lui payer la somme de 20 500 euros à titre de dommages et intérêts,

[T] la somme de 478 688 € - Dire et juger que les sommes dent condamnation porteront intérêts moratoires au taux légal à compter de l'assignation du 10 mai 2010 valant mise en demeure pour la somme

à voir condamner la société Generali à lui verser la somme de 99920 euros au titre de sa perte d'exploitation, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner, en tout état de cause, la société

Le premier juge, après avoir relevé que selon le document produit par la SCI Amandine de Coulon, le taux effectif global (TEG) de 4,631 % mentionné sur les documents contractuels, serait, après avoir été

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

de bilan'; - débouté la société Global Team Spirit de sa demande au titre d'actes de concurrence déloyale'; - condamné la société AX2I à payer à la société Global Team Spirit la somme de 1.500 euros

Air Services au paiement de la somme de 37 320 euros au titre du rappel de salaire au titre de la fonction d'assistante commerciale Condamner la société Global Air Services au paiement de la somme de