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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28fd
14 avril 2023
juillet 2011, prolongé selon avenant jusqu'au 31 décembre 2011, en qualité d'assistante commerciale niveau 2 position 2.2 de la convention collective du négoce et des prestations de service dans les domaines
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
de services de soins médicaux ; assistance médicalisée à domicile ; assistance médicale ; assistance médicale d'urgence ; mise à disposition d'infrastructures médicales ; assistance médicale fournie par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9b
27 juillet 2023
Ainsi, Mme [G] sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral et le jugement déféré qui l'avait débouté de ce chef sera confirmé.
3ème chambre
6163cdb3a4f434918a1e5243
3 juin 2010
ses repères, et notamment lors du décès de son mari en 1996, malgré des instants de lucidité, elle faisait preuve d'une grande vulnérabilité' : l'auteur ne précise pas qu'il a une compétence dans le domaine
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
médicaux et pharmaceutiques,mais aussi la prise de participation dans des sociétés de ces domaines.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb37
15 juillet 2025
Ainsi, elle explique que seul le certificat médical initial et le colloque médico-administratif doivent être communiqués à l'employeur.
Pôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7e
16 février 2017
. **** FAITS ET PROCÉDURE : La société Facedim qui exerce une activité d'imprimerie spécialisée dans le domaine médical, a imprimé des ordonnances exclusivement pour la Société d'Edition d'ordonnances
687732f97032dd17d194bb2d
L'article L 315-1 du code de la sécurité sociale dispose que le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de
Chambre Sociale
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30 novembre 2011
Représentée par Me Danielle CHAZALET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique
1ere Chambre
6707701381e733ee26982ded
8 octobre 2024
La SARL ainsi créée avait pour objet de développer des outils numériques destinés plus particulièrement à la formation dans le domaine médical. Son capital social était alors ainsi réparti, M.
6707701381e733ee26982def
3ème chambre A
67ef6e1147c7caf29d4c4ec7
3 avril 2025
La SARL Pharmacie Intérim exerce une activité de travail temporaire d'intérim spécialisée dans le domaine médical et de la pharmacie.
2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
Les autres pièces produites par l'intimée se révèlent être des témoignages hors du domaine médical.
6037573abd9a3434f9228cb6
9 avril 2015
et intérêts quant à la rupture du contrat de travail, des dommages et intérêts pour défaut de visite médicale et des indemnités afférentes à la rupture de son contrat de travail.
1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
La société A, qui a pour objet, directement ou indirectement, l'achat et la vente de matériels et fournitures dans le domaine médical, fait appel du jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
- la condamner à lui payer les somme de * 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive * 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
[I] [Z] (2%), a pour activité, « la prestation de services sous toutes ses formes dans le domaine médical, l'exploitation de centres de location de matériel médical, l'exploitation de stations de télésurveillances
6974a51bcdc6046d4789c42c
23 janvier 2026
, et estime que le non-respect de cet engagement la pénalise sur le plan professionnel, tant s'agissant de l'évolution de sa carrière que dans la perspective de recherche d'un nouvel emploi dans le domaine
Chambre sociale
68676899dd25744ff781d4df
3 juillet 2025
de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Dominique
Pôle 6 - Chambre 3
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1 octobre 2025
La société Incepto Médical est spécialisée dans l'édition de logiciels dans le domaine médical.
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