[E] [O] et Mme [R] [W] la quotité disponible de sa succession par testament olographe daté du 17 juillet 1991.

décédé le [Date décès 2] 2004, en laissant pour lui succéder son épouse, [W] [H], avec laquelle il s'était marié sous le régime de la participation aux acquêts et à laquelle il avait consenti une donation

portée au passif de la masse de calcul de la quotité disponible * que le passif déductible pour le calcul de la quotité disponible, comprendra le montant de l'impôt sur les revenus 2008 dû par le

Le 30 décembre 1974, [V] [A] a consenti à Mme [Z] [S] la donation de la plus large quotité disponible entre époux.

Bénéficiaire d'une donation de la plus forte quotité disponible, [D] [W] a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.

déguisées et indirectes doivent être réunies fictivement à l'actif de la communauté et de la succession pour déterminer la quotité disponible et permettre le calcul de la réduction desdites donations

Je soussigné [K] [U] déclare léguer à mon épouse [F] [E] la totalité de la quotité disponible entre époux.

décès 1] 1999, [M] [Z], [J] [Z] et [U] [Z] épouse [O] sont devenus propriétaires indivis de la maison de leurs parents qui, mariés sous le régime de la communauté, s'étaient réciproquement consenti la donation

quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation.

Aux termes dudit acte, il est prévu que : "en cas d'existence de descendant au jour du décès du donateur et si la réduction en est demandée, la présente donation sera réduite à celle des quotités disponibles

Il résulte toutefois des productions que [Z] [R] a accepté dans le cadre des premières opérations successorales le rapport de cette somme et elle ne démontre par aucun élément que cette donation doive

Bénéficiant, aux termes d'un acte notarié reçu le 28 avril 1942, d'une donation des quotités disponibles permises entre époux au jour du décès, Madame [U] [Y] a opté pour le 1/4 en pleine propriété et

[E], petit- fils de la de cujus, est réputée faite avec dispense de rapport, Subsidiairement, d'ordonner la réduction à la quotité disponible de cette donation entre vifs, - de débouter Mme [H] [Y]

[R] [N], marié à [I] [C] sous le régime de la séparation de biens, a, par acte authentique en date du 5 septembre 1986, fait donation à son épouse de la pleine propriété de la quotité disponible la plus

de [Adresse 9], pour une valeur de 650.000F, à valoir sur la quotité disponible.

Par acte notarié reçu le 12 septembre 2005 par Maître [T] [S], notaire à [Localité 9], le défunt a fait donation à son épouse soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit d'un quart

De son vivant, René X... a fait de nombreuses donations à ses enfants, notamment sur la quotité disponible; il laisse en outre un testament.

Par acte notarié du 23 novembre 2006, [O] [Q] avait consenti à son épouse, en cas de survivance, une donation de la plus large quotité disponible entre époux, et par testament olographe du 22 décembre

Me [F]-[D] [Y], notaire à [Localité 11] : - Mme [T] [Z], son épouse avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 1] 1945 sous le régime de la séparation de biens et qui était bénéficiaire d'une donation

disponible aux termes d'un testament olographe du 22 octobre 2014, - [Y] [K], épouse de [F] [M], née le [Date naissance 4] 1950, héritière réservataire et légataire de un cinquième de la quotité disponible