prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

[J] à payer à l'association Adapei du Doubs la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

[E] [J] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 18. ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 750 000 euros ; 19. avant dire droit, confié à Mme [V] [G] une

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

La cour rappellera qu'en droit il résulte des dispositions des articles L 242-1 et A 243-1 II B 2° du code des assurances et de l'annexe II à ce dernier article que l'assureur doit dans un délai de 60

de l'article L. 242-5.

de l'article 450 du code de procédure civile

L. 241-3 4 L.241-9 du code de commerce et réprimée par les articles L. 241-3 AL.1, AL. 7, L.249-1 du code de commerce En répression ; La condamne à la peine de 2 mois d'emprisonnement ; Dit qu'il sera

700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'opposition à contrainte; la condamnation de l'URSSAF PACA à lui payer 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de l'annexe II de l'article A 243-1 du code des assurances.

700 du code de procédure civile Les condamnations par application de l'article 700 du code de procédure civile prononcées par le jugement du tribunal de grande instance de [Localité 2] du 18 septembre

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

civil, L 242-1, A 243-3 et 243-1 du Code des Assurances, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il consacre la garantie de la société AXA FRANCE IARD, sa réformation pour le surplus et demandent

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.

civile, l'association [1] demande à la cour, au visa des articles L 131-6, L 244-2, L 244-3, L. 244-8-1, L 244-9, L 244-11, L642-1, et R 133-3, R 244 1, du Code de la sécurité sociale dans leur version

en application de l'article L.242-1 du code des assurances.