Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a présenté deux demandes que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a regardées comme lui demandant de prononcer la décharge

Ce moyen est écarté.

Or, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

du projet avec la présence de rapaces et de sa compatibilité avec la présence de grues cendrées ; la zone d’implantation potentielle du projet est située à l’écart des espaces naturels d’intérêt pour

Au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU Leader Informatique Holding, le vérificateur a constaté que celle-ci avait reversé à M.

en prolongation de la rétention administrative recevable, et ordonné la prolongation de la rétention de M.

Il en résulte que c'est au premier président, non au conseiller de la mise en état, qu'il appartient de juger une demande visant à écarter l'exécution provisoire d'un jugement.

Par suite, le moyen tiré d'une omission à statuer doit être écarté comme manquant en fait.

[U] ; que n'ayant pas eu connaissance, selon lui, de la prolongation de l'absence de Mme [M] au-delà du 9 octobre 2012, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'évaluation environnementale serait insuffisante doit être écarté. 9.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2015.

Par suite, le moyen tiré de ce que ces décisions constitueraient une sanction déguisée doit être écarté.

[Y], peu important l'auteur matériel de la mention manuscrite figurant au devis à ce propos.

L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.

pas clairement comment on est passé d'un écart en coupons à un écart en espèces dans la caisse'»).

A l'audience publique du 14 novembre 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 19 décembre 2007 pour prononcer l'arrêt.

KEOLIS, l'un de nos plus importants clients.

D'une durée initiale de 30 jours (pièce 8 intimée), la mission est prolongée par avenants des parties les 12 janvier (20 jours supplémentaires pour un prix de 15.000€ HT ' pièce 9), 14 mars (26,5 jours

Il en résulte que le juge administratif exerce un simple contrôle de compatibilité entre ces documents et les dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme. 13.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le