Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ils soutiennent que : - la décision n'est pas motivée en fait dès lors qu'elle ne comporte aucune considération relative à la justification effective des échafaudages durant le mois considéré ni d'élément
Source officielleChambre 1 A
65a23ba67ca18b0008e581b9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les premiers juges ont retenu en substance, qu'au moment du vol de l'échafaudage, la SARL SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE n'en avait plus la garde.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de63
10 avril 2025
10 avril 2025
Hoche), et selon les modalités de la note technique pour l'installation de l'échafaudage établie par la société Troispar3 conseils (pièce 25 de la société 12 B.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51b9508abe851204634
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il estime qu'il ne peut rapporter aucun élément de preuve sur ce point, les documents liés à l'échafaudage étant détenus par l'employeur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2261
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, + 250 kgs, le type et les dimensions de l'échafaudage, ne sont pas précisées les modalités d'installation de l'échafaudage alors qu'au regard de la configuration telle qu'elle ressort des photographies
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fe
13 septembre 2007
13 septembre 2007
supportant l'échafaudage (sans indication de son auteur) et une note de POULINGUE sur la surcharge de neige.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
de la société IPC à lui payer la somme de 8 000 euros au titre du remboursement des acomptes sur travaux qu'elle a versés et la somme de 54 882,32 TTC correspondant aux frais d'installation d'un échafaudage
Source officielle1ère Chambre civile
642d1445cb8fa004f57da0b6
4 avril 2023
4 avril 2023
Il faut également y ajouter le coût de la location d'un échafaudage pendant 50 jours, puis que Mme [P] n'a restitué l'échafaudage que le 23 décembre 2019, soit 16 644 € selon le devis de la société Roux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333232b173f45a7c8e3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] étaient réalisés avec un échafaudage posé sur sa propriété : Condamner M.
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, pour un montant total de 28 800 euros ; -déclarer que ces échafaudages appartenaient à la société KME NIM Echafaudage et qu'elle a loués à compter du mois de juin 2019 ; -déclarer que le montant des
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
18 juin 2014
Monsieur [K] n'a pas expliqué pour quelle raison il avait glissé, alors qu'il se tenait aux barres de l'échafaudage sur lequel il montait.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] conteste devoir payer pour le montage et le démontage d'un échafaudage, alors que M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dû réaliser un échafaudage en bois.
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Y] a été victime d'un accident du travail entraînant une douleur et une impotence de l'épaule droite après avoir démonté un échafaudage à l'aide d'une massette sur le chantier de [Localité 8], accident
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe0
29 février 2008
29 février 2008
Vos propos et menaces étaient notamment les suivants : -Vous avez menacé Monsieur Frédéric D... de " lui casser les pattes " s'il montait sur l'échafaudage du chantier FONSOMMES pour lequel vous aviez
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z], la facture et les photos produites aux débats ne permettent pas de démontrer que l'échafaudage était utilisable; la configuration des lieux ne permettait pas d'accèder au milieu du toit avec un échafaudage
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3054009f81000890dcc2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a ensuite signé le 28 août 2020 un devis de 27 000 euros HT pour la location, le montage et le démontage d'échafaudages.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et l'immobilisation d'un engin de levage, pour la réalisation et l'immobilisation d'échafaudages ainsi que l'adaptation des planchers d'échafaudage du lot n° 1 pour les contreforts et pour la reprise
Source officielleSociale B salle 2
63a2affd4486ef05df3024cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il se prévaut à ce titre de l'attestation d'un salarié de l'entreprise qui témoigne de ce qu'il s'est adressé à son supérieur hiérarchique à la suite de la difficulté pour installer un échafaudage, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Constatant que Philippe X... avait installé un échafaudage sur l'assiette de la servitude grevant sa propriété entre sa maison d'habitation et leurs dépendances, les consorts Z...
Source officiellePage 4 sur 54