viagère en prenant en considération les éléments prévus à l'article271.

Par déclaration du 11 avril 2025, la société Reno Pro a interjeté appel de cette décision.

Par jugement du 25 août 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a notamment : - dit que l'accident est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société [1], - dit que la rente

Au vu de l'ensemble de ces éléments, en condamnant les centres hospitaliers de Guingamp et de Rennes à verser à M.

Par un jugement n° 2204234, 2204236 du 10 octobre 2022 le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 28 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes

[K] [R], en écartant les éléments d'ordre privé, - Récupérer les éléments en rapport avec [1] et/ou les faits litigieux reprochés à M.

une rente annuelle de 234 euros jusqu'à la date de l'arrêt, et à compter de cette date, pour l'avenir, une rente annuelle de 234 euros à capitaliser en retenant un euro de rente viagère de 37,944 pour

Saisi par Monsieur X... aux fins de suppression de cette rente suivant requête reçue au greffe le 12 mai 2010, le Juge aux Affaires Familiales de RENNES a par décision du 17 mars 2011 : - rejeté sa demande

Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du 10 Juillet 2018 - RG n° A16-17.337 rendu le 15 mars 2016 (RG 14/2087) rectifié le 19 avril 2016 (RG 16/2192) par la cour d'appel de RENNES

Mme [O], qui ignorait jusqu'alors l'existence de ce contrat, a transmis les éléments demandés et formalisé le 22 mai 2018 une demande de règlement Décès-IAD-rente éducation.

due par Jean Manuel X...à Renée Z... au titre de la prestation compensatoire, la dite rente étant indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, tout en laissant à chacune

G : 12/ 06956 Mme Marie-France Liliane Renée X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...

La décision a été confirmée par ordonnance de la Cour d'Appel de Rennes en date du 07 mai 2026.

[E] ne verse aux débats aucun élément de preuve concernant un entretien téléphonique avec Monsieur [S] le 25 mars 2020 l'informant de son souhait ou de la nécessité pour lui de rester sur place pour la

par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a informé la directrice de l'école Le Carré Libre de ce que, compte tenu des carences constatées dans les enseignements dispensés, il mettait en œuvre la

Il fait valoir qu'il est éligible à l'attribution d'une rente d'invalidité partielle à partir du 1er janvier 2022 en application de l'article 3 des statuts.

La commission relève que le recteur de l'académie de Grenoble a transmis ces avis en juillet 2014.

A B et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D

C F et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et G B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de