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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur la validité du congé Moyens des parties La SARL Espace France cheval soutient que la location de pâtures pour les chevaux constitue un bail rural et que le congé délivré par Mme [P] est nul.
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f84
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'intimée soutient que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables en ce que l'acheteur, qui exerce une activité d'éleveur de chevaux, a acquis le tracteur en qualité de professionnel
Source officielle3ème Chambre
65a0ed815bbe450008b2cef1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ailleurs intervenu auprès de la MSA pour la faire radier et muter les terres à son nom, mais que cet organisme social après être venu sur place et avoir constaté l'effectivité de son exploitation d'élevage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
projet de réalisation d'un pôle équestre, en périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee21
4 octobre 2011
4 octobre 2011
La société d'encouragement des Pyrénées Atlantiques pour l'élevage du cheval, SEPA, exploitant de l'hippodrome de Pau, a fait réaliser divers travaux de réfection de ses bâtiments.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054dbf9fd47c90a1366f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] a continué d'exercer une activité professionnelle de plus en plus restreinte et envisage même actuellement de ne plus en avoir du tout dans un domaine très particulier qui est l'élevage des chevaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A est propriétaire, sur le territoire de la commune de Vinay, d'un terrain d'une superficie de 3,62 hectares, acquis en 1988, sur lequel il a construit une maison d'habitation et des boxes pour l'élevage
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571d
31 mai 2001
31 mai 2001
charges sont restées identiques, que, pour sa part, Madame Z... a actuellement une situation confortable puisqu'elle a un emploi de secrétaire à temps partiel dans l'activité familiale florissante d'élevage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, par la seule allégation tirée de la bonne qualité du domaine, ni avoir subi un appauvrissement du fait des sujétions imposées par cet établissement en matière notamment de coupe de roselières et d'élevage
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ee177a51255e24994fc44f
2 avril 2025
2 avril 2025
conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Mme [G] [F], salariée depuis 2010 de l'AFPA, exerce depuis le 20 juillet 2010 une activité secondaire d'élevage
Source officielle8ème chambre
6968faa3cdc6046d47674d42
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon acte authentique du 1er mai 2019, le GFA de [Localité 4] a donné le château de [Localité 4] à bail rural à l'Earl Equino Selecto, laquelle exerce notamment les activités de pension et d'élevage de
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efedc
12 juin 2018
12 juin 2018
terrain aux Sorinières (Loire-Atlantique), a, courant mai 2007, pris contact avec les propriétaires des parcelles voisines en vue de les prendre à bail pour exercer sur l'ensemble foncier une activité d'élevage
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ainsi, quand bien même M. et Mme A exercent une activité d'élevage de chevaux à laquelle celle du GFA pourrait faire concurrence, et alors même qu'ils paraissent mal fondés à se prévaloir de nuisances
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbbd
2 avril 2025
2 avril 2025
conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Mme [B] [L], salariée depuis 2010 de l'AFPA, exerce depuis le 20 juillet 2010 une activité secondaire d'élevage
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des bovins et des chevaux.
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle ajoute qu'elle a dû cesser son activité de chef d'exploitation d'un élevage de chevaux, qu'elle ne peut tenir trop longtemps sur ses jambes et qu'elle ne peut rester assise pendant plusieurs heures
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
par le ministre de l'agriculture. / Ces sociétés participent, notamment au moyen de l'organisation des courses de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En outre, les appelants ne peuvent utilement soutenir que l'ouvrage en cause génèrerait des risques pour la sécurité des chevaux, le centre équestre établi sur leur propriété étant exploité par la seule
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E exerce depuis novembre 2012 une activité d'élevage de chevaux et qu'elle a la qualité de chef d'exploitation et de travailleur agricole indépendant non salarié
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, agriculteur, exploite une installation d'extraction de sable jaune, à usage agricole, qu'il commercialise auprès d'élevages de chevaux et de vaches sur les parcelles cadastrées section B nos 75 et 76
Source officiellePage 4 sur 45