La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE soutient qu'au visa des articles 1134 et 2292 du Code civil il convient d'analyser les clauses limitant les engagements de caution dans le temps sans autres

à durée indéterminée, l'engagement de la nouvelle direction dans un processus de reconstitution de carrière impliquant une requalification de la relation contractuelle et une régularisation du préjudice

De fait, votre contrat n'a nullement été transformé en contrat à durée indéterminée par le biais de cet avenant, votre engagement ayant été conclu à durée déterminée.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 mai 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagée à durée indéterminée le 9 décembre 2006, avec reprise d'ancienneté au 15 juin 2005, en qualité d'opératrice par la société d'application

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 12 Mars 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet en juin 1989 en qualité de chaudronnier soudeur par la société d'application des

[H] soutient que son engagement de cautionnement est nul pour n'être pas daté, cette absence de date rendant cet engagement incertain car indéterminé.

* ** EXPOSE DU LITIGE : Après un contrat à durée déterminée d'un mois du 1er au 31 juillet 2012, [Y] [X] a été engagé à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er août 2012 par la

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 22/08/2023 EXPOSE DU LITIGE : Mme [Z] a été engagée à durée indéterminée le 16 janvier 2002 en qualité de gestionnaire polyvalente par la société Alna qui exerce

en conséquence le jugement déclarant irrecevable comme prescrite l'action de l'appelant, Subsidiairement sur le fond, - constater qu'aucune faute n'a été commise par GROUPAMA qui n'avait aucun engagement

Vu le jugement du Conseil de prud'hommes d'EVRY du 30 avril 2009 ayant : ' requalifié en contrat de travail à durée indéterminée les contrats de vacation de Mme [V] [X].

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1994.

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Il a été engagé le 1er juin 1995 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1993.

Il a été engagé le 1er juin 1995 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1993.

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.