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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
Il était bien le dernier salarié engagé en contrat à durée indéterminée. M. [S] avait été engagé le 4 janvier 2008 et il avait la qualité de maçon alors que l'appelant était manoeuvre.
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
[X] [D] a été engagé par contrat de travail à durée de chantier, en qualité de poseur de canalisation, statut ouvrier, niveau 0E12, coefficient 110, par la société [1] qui emploie plus de 11 salariés et
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
[G] [X] [J] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20'avril'2009. Initialement recruté en qualité de chef d'équipe maçon, M.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f271
13 mars 2012
du chantier, ou de la mission du bureau d'études sur le chantier, événement inévitable, les salariés exclusivement engagés pour ce chantier voient leurs contrats de travail cesser à l'issue d'une procédure
6253cd00bd3db21cbdd91f94
27 janvier 2015
X...a reçu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée de chantier à compter du 3 janvier 2012.
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
pendant une période continue inférieure à 18 mois ; - le nombre de salariés engagés sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement sur ce chantier des tâches
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
Antoine X... a été engagé en qualité de chauffeur par contrat à durée déterminée d'une durée d'un mois, lequel a été renouvelé tous les mois, du 13/09/2010 au 31/10/2013, en remplacement de Gilles B...
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a0b
5 juillet 2022
Il a été engagé pour travailler sur un seul chantier et lorsque ce chantier a été terminé le contrat de Monsieur [O] a été logiquement rompu».
6253ccf9bd3db21cbdd91e09
30 décembre 2014
En effet vous avez été embauché sous contrat à durée indéterminée de chantier le 7 juin 2010.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
du chantier.
Pôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
Par ailleurs, plusieurs actions ont été engagées contre la société [2] en liquidation judiciaire par des clients insatisfaits.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5de
24 avril 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI LE CLOS ARTEMIS a entrepris un chantier de construction à Clermont Ferrand et confié à la société GALAXIE la réalisation du gros oeuvre.
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
La société ECOTRA LOGISTICS invoque la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée de 'chantier' le 13 octobre 2016 dont l'authenticité est contestée par Monsieur [Z].
6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
l'allongement de la durée d'exécution du marché, de même que les engagements dont cet OS était nécessairement assorti de vérifier ou analyser le devis de l'entreprise, d'envoyer, en fonction de cette vérification
Chambre 1-5
653219a39e4ea48318f5a96d
19 octobre 2023
dues aux travaux et que le juge de la mise en état a commis une erreur manifeste d'appréciation du protocole, - qu'elle a respecté ses engagements en réglant en avance l'indemnité forfaitaire
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b09
17 octobre 2024
Sur la requalification du contrat de chantier Mme [O] fait valoir que le contrat de travail dénommé « contrat à durée indéterminée de chantier », prévoyait une durée de 6 mois renouvelables.
6253cdbdbd3db21cbdd94539
28 février 2019
Chacun des contrats à durée déterminée de M. C... mentionne comme motif un accroissement temporaire d'activité consécutif à un chantier.
1ère Chambre
6a0e96dacdc6046d47653d4c
, - que la présence de la corrosion est due à l'arrêt du chantier, pendant environ un an, le maître de l'ouvrage devant construire les murs périphériques pour que la couverture puisse être posée, -
6253cd57bd3db21cbdd92fea
7 mars 2016
ou conducteur de travaux Un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre les parties à compter du 1er juin 2011, Mme X... étant engagée en qualité d'encadrante technique polyvalente sur
15e chambre
6364bc41e405357f749ead1e
3 novembre 2022
[M] [I] a été engagé à compter du 4 février 2014, par contrat de travail à durée indéterminée par la société Ateliers Chollet Frères, en qualité de métreur, statut IAC, coefficient 108, moyennant un salaire
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