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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630e49da3e3d3066036718

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il était bien le dernier salarié engagé en contrat à durée indéterminée. M. [S] avait été engagé le 4 janvier 2008 et il avait la qualité de maçon alors que l'appelant était manoeuvre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] a été engagé par contrat de travail à durée de chantier, en qualité de poseur de canalisation, statut ouvrier, niveau 0E12, coefficient 110, par la société [1] qui emploie plus de 11 salariés et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [X] [J] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20'avril'2009. Initialement recruté en qualité de chef d'équipe maçon, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f271

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

du chantier, ou de la mission du bureau d'études sur le chantier, événement inévitable, les salariés exclusivement engagés pour ce chantier voient leurs contrats de travail cesser à l'issue d'une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f94

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X...a reçu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée de chantier à compter du 3 janvier 2012.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pendant une période continue inférieure à 18 mois ; - le nombre de salariés engagés sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement sur ce chantier des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Antoine X... a été engagé en qualité de chauffeur par contrat à durée déterminée d'une durée d'un mois, lequel a été renouvelé tous les mois, du 13/09/2010 au 31/10/2013, en remplacement de Gilles B...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a0b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il a été engagé pour travailler sur un seul chantier et lorsque ce chantier a été terminé le contrat de Monsieur [O] a été logiquement rompu».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e09

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

En effet vous avez été embauché sous contrat à durée indéterminée de chantier le 7 juin 2010.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, plusieurs actions ont été engagées contre la société [2] en liquidation judiciaire par des clients insatisfaits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5de

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI LE CLOS ARTEMIS a entrepris un chantier de construction à Clermont Ferrand et confié à la société GALAXIE la réalisation du gros oeuvre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société ECOTRA LOGISTICS invoque la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée de 'chantier' le 13 octobre 2016 dont l'authenticité est contestée par Monsieur [Z].

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'allongement de la durée d'exécution du marché, de même que les engagements dont cet OS était nécessairement assorti de vérifier ou analyser le devis de l'entreprise, d'envoyer, en fonction de cette vérification

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653219a39e4ea48318f5a96d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dues aux travaux et que le juge de la mise en état a commis une erreur manifeste d'appréciation du protocole, - qu'elle a respecté ses engagements en réglant en avance l'indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b09

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la requalification du contrat de chantier Mme [O] fait valoir que le contrat de travail dénommé « contrat à durée indéterminée de chantier », prévoyait une durée de 6 mois renouvelables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94539

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Chacun des contrats à durée déterminée de M. C... mentionne comme motif un accroissement temporaire d'activité consécutif à un chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, - que la présence de la corrosion est due à l'arrêt du chantier, pendant environ un an, le maître de l'ouvrage devant construire les murs périphériques pour que la couverture puisse être posée, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fea

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ou conducteur de travaux Un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre les parties à compter du 1er juin 2011, Mme X... étant engagée en qualité d'encadrante technique polyvalente sur

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[M] [I] a été engagé à compter du 4 février 2014, par contrat de travail à durée indéterminée par la société Ateliers Chollet Frères, en qualité de métreur, statut IAC, coefficient 108, moyennant un salaire

Source officielle

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