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15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dc essayons d'en commettre le moins possible et notamment de ne pas aller sur un parking privé appartenant à [8] pour diffuser notre publicité... les parkings de centres commerciaux sont privés dc pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une première requête, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des écritures du ministre du travail que pour l'établissement des résultats des élections tant dans les établissements de l'enseignement privé à but non lucratif que dans les établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

par un établissement d'enseignement privé qui n'a pas conclu de contrat avec l'État, ou qui n'a pas le statut d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, ce qui est le cas de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2006 conclu avec la société Sud Lac, aux droits de laquelle se trouve désormais la Sarl Immobilière [Z], la société Alpes Bati Confort a pris à bail commercial

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165325

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

En l'espèce, la commission relève, d'abord, qu'aucune décision expresse de refus n'apparaît avoir été prise avant sa saisine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03774_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La décision est prise par le ministre, après avis des instances paritaires nationales et le recteur procède à l'affectation dans l'établissement après information des instances paritaires académiques.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00399_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

privé CFE.CGC (SYNEP CFE-CGC) et au syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT), pris solidairement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02491_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article L. 444-1 du code de l'éducation : " Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les formes d'enseignement privé à distance. / Constitue un enseignement à distance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

scolaire privé (primaire, collège, Lycée) de plus de 400 couverts jour avec internat, • à Marvejols (48), sur un établissement scolaire privé (primaire, collège, Lycée) de plus de 430 couverts jour avec

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00415_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

: « Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ajoute que la convention collective de l'enseignement privé indépendant ne s'appliquant pas, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 La SCP BTSG en la personne de Maître [Q] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE, société à responsabilité limitée prise

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77F (Réf 1ère instance : 25/00109) Etablissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD C/ M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02881_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

premier cycle délivrés par les établissements d’enseignement supérieur privés mentionnés à l’article L. 641-3 et les écoles supérieures de commerce relevant de l’article L. 753-1 et figurant sur une liste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6000579cabba2e6baac450ef

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La société Esnault a approvisionné certains magasins à l'enseigne Leader Price.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b267

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

du 2o degré sous contrat -SYNADIC-, l'union nationale de l'enseignement agricole privé -UNEAP-, l'union nationale de l'enseignement technique privé -UNETP-, la fédération formation enseignement privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

du 2o degré sous contrat -SYNADIC-, l'union nationale de l'enseignement agricole privé -UNEAP-, l'union nationale de l'enseignement technique privé -UNETP-, la fédération formation enseignement privé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les faits La société ASC exploite un établissement de nuit (discothèque et bar de nuit) sous l'enseigne « Aphrodite ».

Source officielle

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