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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
Dc essayons d'en commettre le moins possible et notamment de ne pas aller sur un parking privé appartenant à [8] pour diffuser notre publicité... les parkings de centres commerciaux sont privés dc pas
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
Par une première requête, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
Il ressort des écritures du ministre du travail que pour l'établissement des résultats des élections tant dans les établissements de l'enseignement privé à but non lucratif que dans les établissements
4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
par un établissement d'enseignement privé qui n'a pas conclu de contrat avec l'État, ou qui n'a pas le statut d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, ce qui est le cas de la
Chambre Commerciale
69eafebccdc6046d47578f38
23 avril 2026
Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2006 conclu avec la société Sud Lac, aux droits de laquelle se trouve désormais la Sarl Immobilière [Z], la société Alpes Bati Confort a pris à bail commercial
Avis
CADA:20165325
26 janvier 2017
En l'espèce, la commission relève, d'abord, qu'aucune décision expresse de refus n'apparaît avoir été prise avant sa saisine.
2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
La décision est prise par le ministre, après avis des instances paritaires nationales et le recteur procède à l'affectation dans l'établissement après information des instances paritaires académiques.
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
privé CFE.CGC (SYNEP CFE-CGC) et au syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT), pris solidairement.
7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
Aux termes de l'article L. 444-1 du code de l'éducation : " Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les formes d'enseignement privé à distance. / Constitue un enseignement à distance
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
scolaire privé (primaire, collège, Lycée) de plus de 400 couverts jour avec internat, • à Marvejols (48), sur un établissement scolaire privé (primaire, collège, Lycée) de plus de 430 couverts jour avec
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
: « Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc2
16 janvier 2025
Il ajoute que la convention collective de l'enseignement privé indépendant ne s'appliquant pas, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e46cdc6046d47387ae7
4 juin 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 La SCP BTSG en la personne de Maître [Q] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE, société à responsabilité limitée prise
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77F (Réf 1ère instance : 25/00109) Etablissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD C/ M.
Juge des référés
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
premier cycle délivrés par les établissements d’enseignement supérieur privés mentionnés à l’article L. 641-3 et les écoles supérieures de commerce relevant de l’article L. 753-1 et figurant sur une liste
Pôle 5 - Chambre 4
6000579cabba2e6baac450ef
13 janvier 2021
La société Esnault a approvisionné certains magasins à l'enseigne Leader Price.
6253ca7bbd3db21cbdd8b267
18 octobre 2007
du 2o degré sous contrat -SYNADIC-, l'union nationale de l'enseignement agricole privé -UNEAP-, l'union nationale de l'enseignement technique privé -UNETP-, la fédération formation enseignement privé
6253ca7cbd3db21cbdd8b26e
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
Sur les faits La société ASC exploite un établissement de nuit (discothèque et bar de nuit) sous l'enseigne « Aphrodite ».
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