[X], qui présentait un état antérieur au niveau de la cheville droite lui occasionnant des douleurs, ne justifie pas de la pratique d'une activité sportive ou de loisir antérieure à son accident du travail

d'une activité physique ou sportive ou d'entrainement des pratiquants, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats, titulaires d'un diplôme

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs repose sur le demandeur ; que M.

, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

- sur le préjudice d'agrément subi par l'intéressé : " Le préjudice d'agrément résulte de l'impossibilité à se livrer à une activité ludique ou sportive, mais aussi à la privation des agréments normaux

Toutefois, même dans le cas où l'association intervient dans un domaine d'activité et dans un secteur géographique où existent des entreprises commerciales, elle continue de bénéficier de l'exonération

une activité spécifique sportive ou de loisir.

Sur le préjudice d'agrément La cour rappelle que ce chef de préjudice s'entend de l'impossibilité totale ou partielle de poursuivre la pratique des activités sportives ou de loisirs après la maladie

Il vise exclusivement à réparer le préjudice « lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ».

totale de pratiquer l'activité, sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.

DISCUSSION Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'il pratiquait

préfet de l'Isère, le 29 mai 2017, une déclaration de libre établissement aux fins d'exercer, en application des dispositions de l'article R. 212-88 et suivants du code du sport, l'activité de moniteur

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

physiques et sportives que les groupements sportifs souscrivent pour l'exercice de leur activité un contrat d'assurance ' couvrant la responsabilité civile... des pratiquants du sport', qu'ainsi les membres

pratique de l'éducation physique et des sports.

sportive ou de loisirs.

[X] soutient que sa pathologie a des répercussions indéniables sur la pratique de ses loisirs ou de ses activités sportives, et plus généralement les actes de la vie quotidienne.

[W] ne présentait pas, à l'instant de franchir le toboggan litigieux, les capacités physiques et psychologiques nécessaires et qu'en participant à cette activité, il en avait nécessairement accepté les

l'impossibilité de pratiquer une activité sportive.

sans autorisation administrative préalable et sans qu'aucune exigence légale ou réglementaire pour encadrer les activités physiques et sportives ait été respectée », - en effet, elle ne peut être considérée