au jugement, les déclarations d'Allianz constituant un élément nouveau révélé postérieurement et modifiant les données juridiques du litige, - de renvoyer l'affaire devant la cour afin qu'elle statue

Elle soutient que : - à titre principal, le recours de Mme [T] [C] est irrecevable ; le relevé de situation individuelle qu'elle s'est procurée via le site internet GIP info retraite ne constitue une

de la société DIFFUSION DE SOLDE était compromise, notamment en raison de sa situation de trésorerie, de sa structure financière, du recours excessif à l'endettement et de frais financiers très lourds

De plus, alors que l'employeur était parfaitement informé de la situation médicale de Mme [H] qui a d'ailleurs justifié la signature entre les parties d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps

Suivant déclaration reçue au greffe le 7 octobre 2020, M. [O] et la société [J] [V], ès qualités, ont relevé appel de ce jugement.

PROCEDURE D'APPEL Par une requête reçue au greffe de la Cour le 06 août 2012, la société AUTOTEC a déclaré relever appel de cette décision.

Selon déclarations reçues au greffe le 5 juin 2024, Mme [M] et Mme [E] ont interjeté appel de cette décision.

Je ne peux que penser que ces événements ont pesé dans la situation 2018 : nomination au poste de [14] donc rétrogradé.

, alors que ce recel modifiait la situation des parties dans la mesure où les conditions de vie de Floriane Z... s'en trouvaient complètement changées puisqu'elle ne dépendait, désormais, plus de sa mère

[D] chez qui a été diagnostiquée une maladie invalidante en novembre 2017, alors que cet événement est postérieur à la souscription du prêt, - à la date d'octroi du prêt, ils déclaraient des revenus mensuels

Il n'y a pas lieu, à cet égard, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle.

date de la saisine de l'AMF par JC Capital Management et IDI, le 30 mai 2019, date de référence retenue par l'AMF et le 6 juin 2019, date de la saisine de [...]) sont toutes situées avant l'introduction

Le 16 octobre 2019, elle a adressé à l'employeur un arrêt de travail pour maladie professionnelle dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM le 9 décembre 2019.

[F] tenant au fait qu'en entête de ce document figure la société Nossam qui, d'après l'extrait du site societe.com produit par l'intimé, se situe à [Localité 6] et se trouve sans lien prétendu et encore

Après avoir mis en demeure le salarié de justifier son absence, l'employeur peut opérer une retenue sur salaire qui doit être faite au prorata de la durée de l'absence du salarié.

[T] en qualité de directeur de site et que sa prime de direction lui a été retirée ; qu'il a informé l'employeur par un courrier du 4 mars 2017 sur sa situation de souffrance professionnelle et personnelle

Par un arrêté du 13 octobre 2022, le préfet a délivré à la MEL une autorisation modifiant celle délivrée le 29 mai 2018.

Elle a saisi par courrier du 28 août 2020 la commission de recours amiable de la CIPAV, qui n'a pas répondu à sa contestation.

[O] ayant finalement reconnu que personne n'avait à son égard de propos racistes (...)» (pièce appelante 12).

à 48 000 euros ; ce recours abusif leur a également causé un préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d’existence dont il sera fait une juste appréciation en les fixant à la somme totale