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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86472
29 novembre 2002
29 novembre 2002
sa demande, a rétracté l'ordonnance rendue par le même magistrat le 1er décembre 1992 dans la mesure où la somme de 269.998 francs ayant fait l'objet de sa condamnation solidaire avec la SARL DEPOT VINICOLE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
18 juin 2018
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2018 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 16/04894 SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE
Source officielle3e chambre civile
696a610ccdc6046d478ae70e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
21], [Localité 22], [Localité 6]), était organisé autour de deux sociétés, à savoir une société civile d'exploitation viticole (SCEV domaine [O] [F]), et un groupement foncier agricole (GFA héritiers [
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France : « Le casier viticole informatisé a pour finalité :
Source officielle3e chambre civile
64eedc91bb2c32d969d35258
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme [U] produit aux débats un courrier en date du 21 août 2017 où elle signale qu'elle aurait repris l'exploitation viticole de son père et pourrait bénéficier d'un abattement fiscal plus important, elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de préservation des conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles et viticoles, les premiers juges ont relevé, d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jacques B... une exploitation viticole d'une superficie de 16 hectares,26 ares et 15 centiares située sur la commune de Bédarrides.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a une différence d'échelle entre éléments observés (bâti, parcelles viticoles et bois) " (vue 42).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034db358ac5a305f1269356
15 septembre 2016
15 septembre 2016
M [U] [Z] était propriétaire d'une exploitation viticole dénommée 'Château des Tuquets' sise à Saint [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4], dans le département de la Gironde, d'une surface totale
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a déclaré sa création d'exploitation viticole auprès de la direction générale des douanes pour un début d'activité le 15 octobre 2012 en mentionnant deux lieux d'installations viticoles, principale
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
1 juillet 2022
viticole située à [Localité 7] consistant en un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation, diverses parcelles en nature de vigne en aire d'appellation 'Beaujolais' et 'Beaujolais village' et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71
31 octobre 2019
31 octobre 2019
du domaine viticole de Lamarque sous l'appellation [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904d
8 février 2007
8 février 2007
Madame Hélène X... veuve Y... a obtenu une autorisation d'exploiter le 22 août 2005 par décision préfectorale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
des contrôles réalisés après paiement des aides aux bénéficiaires ", l'exploitation des contrôles consistant " en l'analyse des rapports réceptionnés pour leur donner les suites appropriées dans le respect
Source officielle2 e chambre civile
65b35ff61d7564000872ddbb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DES ETANGS C/ Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Société coopérative agricole, inscrite sous le n°778556423 au RCS de Châlon-sur-Saône
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Selon acte authentique du 26 mars 2014, Mr [Z] [N] a donné à bail rural pour une durée de 25 ans et 26 jours à compter du 1er mars 2014, à Mr [M] [N] son fils, des bâtiments d'exploitation viticole et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
situé à Creissan, exploité avant son rachat par le groupement foncier agricole, par un même viticulteur.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ainsi dénommée et vinifiés dans cette exploitation'.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation viticole (SCEV) Sacre des Vignes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler
Source officiellePage 4 sur 38