[B] et [C] n'ont commis aucune faute de conduite, - déclarer que la société Axa ne dispose d'aucun recours subrogatoire légal ou conventionnel (au regard des conditions générales de son contrat) à l'encontre

Les deux conducteurs sont décédés des suites de cet accident.

via un logiciel dédié, que la salariée avait conduit son car à trois reprises sans insérer sa carte conducteur chronotachygraphe durant plusieurs minutes voire plusieurs heures, le 16 janvier 2020, le

Il fait observer que AREAS opère une confusion entre la notion de faute dolosive ou intentionnelle en matière contractuelle et des conséquences dans le rapport du contrat, et la notion de faute de conduite

Il ajoutait encore que l'intéressée n'avait aucune conscience de ses troubles et que de ce fait, elle n'était pas en mesure de consentir aux soins.

En l'espèce, le tribunal a, par des motifs pertinents que la cour approuve, fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties en disant que les fautes de conduite à une vitesse

du permis de conduire rend particulièrement vraisemblable l'hypothèse d'une fausse déclaration.

Qu'il s'ensuit qu'aucune faute de conduite ne peut être suffisamment caractérisée à l'encontre de l'un ou de l'autre de ces deux conducteurs.

de tous dommages et des conséquences de toutes fautes causés par ledit conducteur, que M.

Se prévalant de ce que le contrat n'autorisait pas la conduite par un tiers et faute de règlement, suivant acte du 31 mai 2021, la société Auto 44 a fait assigner Mme [O] devant le tribunal judiciaire

[G] [C] fait valoir que : - il exerce les fonctions d'agent de maintenance et non de chauffeur routier, - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée par rapport aux faits qui lui

 ; en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales.

des véhicules et leurs assureurs, ainsi que le propriétaire du véhicule conduit par monsieur [A] [W] et les passagers, en soutenant que chacun des conducteurs et des passagers avait commis une faute ayant

Au soutien de sa position, l'agent judiciaire de l'Etat fait valoir qu'en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute du conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure tout

Les consorts [A] font valoir qu'il ressort des investigations plus que sommaires des enquêteurs qu'aucune faute de conduite n'a été établie de manière formelle et certaine à l'encontre de M.

Y..., souscripteur de l'assurance, avait fait une fausse déclaration au sujet du propriétaire et du conducteur habituel du véhicule, s'est adressé à justice pour obtenir l'annulation du contrat.

Pire encore, et cela est inacceptable, votre disque tachygraphe du 20 décembre 2010 enregistre une conduite continue de 5h25 ! ! !

L'autorisation de conduite est établie par le seul chef d'établissement sur la base de trois conditions : - un examen d'aptitude médicale réalisée par le médecin du travail valable un an - un contrôle

[D] présente les éléments de fait suivants en lien avec son état de santé: - les documents établis par le médecin du travail et détaillés ci-dessus ; - son dossier médical auprès de la médecine du

[Y] assuré auprès de la société Pacifica n'a commis aucune faute de conduite, contrairement aux conducteurs des véhicules impliqués et principalement la victime, M.