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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
médicaux et pharmaceutiques et les frais d'hospitalisation.
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
supplémentaire : 19. 806 € remplacement de la machine outil 24. 637 € réparation du véhicule 427 € 3o) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la somme de 11. 756, 72 € au titre de ses débours, frais
6253ca26bd3db21cbdd8a38d
11 mars 2008
la somme de 12. 100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses divers préjudices corporels, et en deniers ou quittances valables, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : frais
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques ; / Le capital-décès
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
Frédéric D..., conformément à la nomenclature Dintilhac, s'il n'est en possession du décompte actualisé des frais médicaux et pharmaceutiques, débours et prestations sociales exposés par la Caisse Primaire
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X
6253c9a8bd3db21cbdd88f19
27 mars 2007
médicaux et pharmaceutiques *2 646,94 euros au titre des frais d'hospitalisation *208 667,74 euros au titre des frais futurs capitalisés -le 10 mai 2006 par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
Chambre Sociale
65ab76c336bfc00008d68e5d
19 janvier 2024
- a constaté que la société ne contestait pas la matérialité de l'accident du travail, - a déclaré opposable à la société l'ensemble des arrêts de travail (indemnités journalières), soins ou autres frais
B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y
6253c8efbd3db21cbdd86bcf
18 septembre 2003
Z..., en dehors des frais médicaux et pharmaceutiques avancés par la CPAM, s'élève à 21.940 euros ; ATTENDU qu'il s'ensuit que le jugement déféré sera réformé en portant l'indemnisation de M.
6253c912bd3db21cbdd87260
4 octobre 2004
versé aux débats, un état des débours de l'agent judiciaire du Trésor faisant apparaître 5 087,80 ä au titre des salaires maintenus, 2 545,98 ä au titre des charges patronales et 287,09 ä au titre des frais
6253ca32bd3db21cbdd8a517
23 novembre 2006
jugement, de condamner in solidum Monsieur Y... et la MACIF à lui payer 24. 000 € d'ITT,44. 000 € d'IPP,15. 000 € de pretium doloris,10. 000 € de préjudice esthétique,10. 000 € de préjudice d'agrément les frais
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
d'assistance à un médecin : 550, 00 € et de fixer les frais médicaux et pharmaceutiques à la somme de 57. 662, 77 € en sus des préjudices outre la somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts pour
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
10e Chambre
6162a73bf901d4f689722e28
10 avril 2013
[L] a perçu une somme globale de 16.574,25 € dont 6.097 € au titre de ses préjudices à caractère personnel, de sorte qu'il ne peut s'exercer qu'à hauteur de 10.476,29 € outre les frais médicaux et pharmaceutiques
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
la Cie AGF tenus de réparer l'entier préjudice de Mme Claude X... résultant de l'accident dont elle a été victime le 21 avril 2001, - a fixé le préjudice subi par la victime aux sommes suivantes : frais
1ère chambre civile A
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
pension mensuelle, susceptible de révision, de 891,20 euros x le nombre de mois jusqu'au prononcé de l'arrêt) - dépenses de santé futures (frais médicaux et pharmaceutiques futurs, soins et matériels
6253ca21bd3db21cbdd8a21e
11 décembre 2007
médicaux et pharmaceutiques, d'hospitalisation, de transport, de radiologie et de massages.
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
Il détaille les impenses réalisées pour les soins de sa mère : maison de retraite, 135. 000 FCFP par mois, frais médicaux et pharmaceutiques, 41.000 FCFP par mois, alimentation et divers, 300.000 FCFP,
6253ca65bd3db21cbdd8aeb8
14 mai 2008
médicaux revenant à la CPAM soient évalués à : 2. 568, 75 € préjudice matériel : 250, 00 € frais divers : 100, 00 € outre la somme de 1000 euros au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile
6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
II-SUR LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX LES DÉPENSES DE SANTÉ ACTUELLES comprenant les frais médicaux et pharmaceutiques) soit 12. 626, 84 € selon le décompte de la sécurité sociale, aucun autre poste de
6253cb2bbd3db21cbdd8cff2
11 février 2009
d'une agression le 3 avril 2004 la somme de 3. 785, 57 € à titre d'indemnité : - ITT et ITP : 900, 00 € - IPP 3 % : 2. 600, 00 € - pretium doloris : 2. 000, 00 € - perte de revenus : 6. 071, 52 € - frais
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