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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires Bruno X...C/ SAS FROMAGERIE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c8eebcdc5b777c90992e52
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [T] ont créé en mars 2001 la société Comptoir des nouveaux fromagers dont Mme [T] a été désignée gérante.
Source officielle4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf8b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Mme [KV] [V] a été embauchée le 1er mars 2001 par la société Fromagerie [F] [U] en qualité d'assistante commerciale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
25 mars 2008
Le 12 juin 2002, le GAEC a placé dans la grande surface une vitrine réfrigérée dans laquelle les fromages étaient disposés pour la vente.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le cadre des assiettes de fromage à la carte, pour nos clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
et spécialités fromagères qui n'appartiennent pas à la catégorie des produits laitiers et à le supposer démontré pour les quiches, gâteaux au fromage et sauce salade qui ne le sont pas non plus.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f1
22 janvier 2001
22 janvier 2001
en cours d'égouttage" ; Que ce commentaire ne signifie aucunement que c'est la forme arrondie qui permet de contenir le fromage en cours d'égouttage, mais précise que c'est la surélévation du couvercle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Elle soutient que les responsabilités qu'elle exerçait depuis 1999, responsable du rayon "fromage à la coupe" et en outre à partir de septembre 2001, chargée des rayons fromage en libre service et boulangerie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be40fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le certificat médical initial a été établi le 6 janvier 2017 dans les termes suivants : "Sd de Raynaud bilatéral contexte de travail dans un endroit très froid (fromagerie)".
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
fromage bénéficiant de l'AOC du même nom.
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il prétend qu'étant affecté au rayon fromage, il avait vocation à utiliser la trancheuse à comté ou au moins, aurait dû être alerté sur les risques de cette machine.
Source officielleChambre Sociale
627b562876c5d9057df802d1
10 mai 2022
10 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE : La société LES FROMAGERIES OCCITANES (SAS LFO), filiale du groupe 3A, est spécialisée dans la production, l'affinage, la sélection et la commercialisation de fromages. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
, devra rester à la charge d'AZUR ASSURANCE, comme constituant le préjudice propre occasionné à la Fromagerie par cet assureur Dommages ouvrage du fait de son refus persistant et fautif d'intervenir sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail ainsi qu'un bâtiment à usage d'atelier de fromagerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bf0
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [V] a été engagé par la société FRANCOIS [J] FROMAGER selon contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur fromager à compter du 19 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c125
1 juillet 2008
1 juillet 2008
râpé obtenu exclusivement de la meule à condition que les opérations de râpe soient effectuées dan la même zone de production que le fromage et que le conditionnement survienne immédiatement sans aucun
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielleChambre 1-5
6438f1dda942a604f5e93201
13 avril 2023
13 avril 2023
ne bénéficiait d'aucune autorisation administrative et le fait que cette fromagerie soit installée dans une remorque ne la dispense pas d'autorisation, - les limites du raccordement de la fromagerie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Darnétal rue Lucien Fromage a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a262
4 décembre 2007
4 décembre 2007
: Jugement du 27 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006 / 366 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SNC PAIN ALBI FROMAGE
Source officiellePage 4 sur 33
THIERRY FROMAGES PERE ET FILS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2026
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MARSEILLE FROMAGES
28/07/2026
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BARREAU FROMAGES
28/07/2026
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MORILLE, Louis, Jacques, Henri, Martin, LES BONS FROMAGES DE FRANCE
Cession sous acte authentique en date du 29/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Plat d'Etain 49330 Sceaux-d'Anjou, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Ruelle Dorée 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
28/07/2026
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CETHI FROMAGES
26/07/2026
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