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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6538b3457ffc2c8318edfe91

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[E] ; - en 2008, les fuites provenant de la terrasse n'avaient pas été résolues et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b99

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ressort de ces éléments que les causes de l'humidité sont liées à une fuite d'eau en provenance de la canalisation d'évacuation de l'appartement supérieur à celui occupé par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

, la corrosion de sa structure métallique et le soulèvement du " liner " ; - il n'existe aucune faute de sa part ni lien de causalité entre la fuite en litige et les autres désordres invoqués, portant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e8ed0253d969201cec

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

l'immeuble en litige, sont dues à des fuites en partie haute du chéneau d'évacuation des eaux pluviales qui s'y trouve ; Monsieur [A] lors de la réunion d'expertise du 28 février 2017, a pu constater

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les époux [E] soutiennent que les consorts [W] entretiennent une confusion avec un autre désordre concernant des fuites sur la bonde et la tuyauterie située sous le receveur qui peuvent être responsables

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e80

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cet acte conserve, pour autant, la même valeur probatoire que les autres pièces communiquées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT

6253cdb6bd3db21cbdd943d9

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Il est constant que lors de la réunion de travaux contradictoire du 21 avril 2016, les parties ont constaté une forte humidité du remblai, qui explique l'affaissement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320c0ab32a794429fb7579

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

d'une fuite en toiture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b32a30cf92b7c289f36

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e9d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

mois d'autre part dès lors que le bailleur avait réparé l'infiltration provenant du balcon et mandaté une entreprise de travaux et que les preneurs ne précisaient pas la date d'installation des poignées

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e86

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, elle soulève l'existence de nombreux vices affectant l'immeuble : fuite d'eau sur le réseau d'alimentation et humidité générale dans la maison résultant d'autre fuites,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] relevé d'humidité montre que le haut du mur est sec ce qui signifie qu 'il est peu probable que la fuite vienne de l'étanchéité de la terrasse.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63bfb22f5e2fbe7c9004353d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'expert commis Monsieur [G] [Y] a établi un pré-rapport le 16 avril 2018, précisant que les dégâts des eaux provenaient d'une part d'une fuite de la toiture de l'immeuble, et d'autre part de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616361d6c983b818eb76d344

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

de la réception ; Dire que les garanties peuvent être mobilisées en l'absence de vice caché lors de la réception ; Dire que les désordres d'humidité étaient prévisibles et ne présentaient donc pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a515cdc6046d4789c3db

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E] étaient responsables des désordres causés dans l'appartement des époux [V] situé [Adresse 4] à [Localité 9], suite à des fuites d'eau provenant de leurs lots respectifs, désordres leur ayant causé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68e5f347e11beca089b88de4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils soutiennent que Mme [T] doit ainsi démontrer qu'ils auraient été de mauvaise foi et qu'ils avaient pleine connaissance de l'existence d'une fuite, ou d'une humidité conséquente, qu'ils auraient, de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fuyarde du chapeau des puits de pompage de la nappe phréatique, qu'il est établi que ce n'est pas la société STS qui a rebouche les têtes de puits, et que les fuites proviennent du rebouchage des têtes

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6379c51457d0f882dc45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle précise que lors de l'état des lieux qu'elle a réalisé avec M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032201a691c045763261735

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

dans les réseaux en partie liées à l'ancienneté de ceux-ci, une fuite dans le réseau EU au niveau de la partie Nord, la présence d'humidité dans le vide sanitaire provenant d'une mauvaise ventilation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01543_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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