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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe91
24 octobre 2023
[E] ; - en 2008, les fuites provenant de la terrasse n'avaient pas été résolues et M.
Pôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b99
21 avril 2022
Il ressort de ces éléments que les causes de l'humidité sont liées à une fuite d'eau en provenance de la canalisation d'évacuation de l'appartement supérieur à celui occupé par M.
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
, la corrosion de sa structure métallique et le soulèvement du " liner " ; - il n'existe aucune faute de sa part ni lien de causalité entre la fuite en litige et les autres désordres invoqués, portant
1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
l'immeuble en litige, sont dues à des fuites en partie haute du chéneau d'évacuation des eaux pluviales qui s'y trouve ; Monsieur [A] lors de la réunion d'expertise du 28 février 2017, a pu constater
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
Les époux [E] soutiennent que les consorts [W] entretiennent une confusion avec un autre désordre concernant des fuites sur la bonde et la tuyauterie située sous le receveur qui peuvent être responsables
Chambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e80
9 juillet 2025
Cet acte conserve, pour autant, la même valeur probatoire que les autres pièces communiquées.
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT
6253cdb6bd3db21cbdd943d9
12 février 2019
Il est constant que lors de la réunion de travaux contradictoire du 21 avril 2016, les parties ont constaté une forte humidité du remblai, qui explique l'affaissement.
60320c0ab32a794429fb7579
7 mai 2018
d'une fuite en toiture.
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b32a30cf92b7c289f36
5 juin 2019
Greffier, lors des débats : M.
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9d
8 juillet 2024
mois d'autre part dès lors que le bailleur avait réparé l'infiltration provenant du balcon et mandaté une entreprise de travaux et que les preneurs ne précisaient pas la date d'installation des poignées
Chambre civile TGI
665abada97d5920008107e86
19 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, elle soulève l'existence de nombreux vices affectant l'immeuble : fuite d'eau sur le réseau d'alimentation et humidité générale dans la maison résultant d'autre fuites,
6a17d40bcdc6046d47313279
27 mai 2026
[E] relevé d'humidité montre que le haut du mur est sec ce qui signifie qu 'il est peu probable que la fuite vienne de l'étanchéité de la terrasse.
63bfb22f5e2fbe7c9004353d
11 janvier 2023
L'expert commis Monsieur [G] [Y] a établi un pré-rapport le 16 avril 2018, précisant que les dégâts des eaux provenaient d'une part d'une fuite de la toiture de l'immeuble, et d'autre part de l'absence
Pôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
de la réception ; Dire que les garanties peuvent être mobilisées en l'absence de vice caché lors de la réception ; Dire que les désordres d'humidité étaient prévisibles et ne présentaient donc pas
6974a515cdc6046d4789c3db
23 janvier 2026
[E] étaient responsables des désordres causés dans l'appartement des époux [V] situé [Adresse 4] à [Localité 9], suite à des fuites d'eau provenant de leurs lots respectifs, désordres leur ayant causé
1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de4
7 octobre 2025
Ils soutiennent que Mme [T] doit ainsi démontrer qu'ils auraient été de mauvaise foi et qu'ils avaient pleine connaissance de l'existence d'une fuite, ou d'une humidité conséquente, qu'ils auraient, de
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
fuyarde du chapeau des puits de pompage de la nappe phréatique, qu'il est établi que ce n'est pas la société STS qui a rebouche les têtes de puits, et que les fuites proviennent du rebouchage des têtes
2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc45
27 avril 2023
Elle précise que lors de l'état des lieux qu'elle a réalisé avec M.
3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
dans les réseaux en partie liées à l'ancienneté de ceux-ci, une fuite dans le réseau EU au niveau de la partie Nord, la présence d'humidité dans le vide sanitaire provenant d'une mauvaise ventilation
5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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