Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens soutenus à l'appui de ses prétentions, M.

Par conclusions récapitulatives datées du 22 septembre 2025, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, le FIVA, subrogé dans les droits de M.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2025, M.

Le nom de Jean Theil figurant sur l'étiquette déposée le 17 septembre 1997 est un élément qui doit être pris en compte pour apprécier la déceptivité de la marque, mais sans incidence sur la question de

Il y voit une cause de nullité de l'assignation et par suite prétend avoir un intérêt à agir. M.

Le 27 décembre 2021, l'EURL [D] architecture a déposé la demande de permis de construire.

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 2 décembre 2024, la SA [X] [Y] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'incident tendant à voir déclarer le tribunal judiciaire de Toulouse incompétent

L'affaire a été radiée le 20 juin 2024 faute de conclusions de l'appelante (RG 23/3425).

[L], a déposé son rapport le 12 avril 2018.

La société Beauté Parisienne a, par conclusions déposées le 29 décembre 2025, demandé le rejet des débats de pièces qui ne lui auraient pas été communiquées. 18.

2024, auquel il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance et par lequel le tribunal judiciaire de Saverne'a statué comme suit

Par conclusions remises le 2 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - déclarer son appel incident recevable et bien fondé,

Par conclusions d'incident déposées le 17 décembre 2024, la société HES demande au conseiller de la mise en état de prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la clôture de l'instruction pénale n°

Je dépose plainte à l'encontre de [P] [C] pour violences et je me réserve de la suite à donner concernant le comportement de cette femme au sein de l'entreprise.

L'élément supplémentaire affectant les conclusions du 22 octobre 2025 à 13h56 ne porte que sur la demande de rejet des conclusions du même jour notifiées par le conseil de Mme [K].

dans leurs conclusions avoir, « en dépit de l'inscription de Mme [I] au FICP, persévéré dans leurs démarches après l'inscription par la Banque de France de la mention 'identité usurpée', comme cela résulte

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

[C] le 6 mars 2014, Mme [G] et Mme [Z] ont écrit : « Nous faisons suite à votre courrier du 29/01/2014 concernant l'affaire cité (sic) en référence.

La société MAAF Assurances a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 décembre 2020 et par conclusions déposées le 20 août 2021, elle demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien-fondée

et Consignations recevable et bien fondé, Y faisant droit, Réformer le jugement du Tribunal Judicaire de Nevers du 13 avril 2022 en ce qu'il a débouté la Caisse des dépôts et Consignations de sa demande