SARL SCT Fleurs Lointaines à verser à Mme [L] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts à raison de l'illicéité de la clause de non concurrence, - débouté Mme [L] de sa demande d'indemnisation

Alain X... de la demande présentée à ce titre ; Attendu qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris sur ce point également ; E) sur l'indemnisation du licenciement irrégulier

A l'appui de sa demande, la Société JK ASSURANCES expose que le 22 octobre 2009, Mme X...a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir indemnisation pour licenciement abusif, alors qu'à cette date

conventionnelle de licenciement, portant ainsi le montant de l'indemnité conventionnelle à la somme totale de 4 676,00 euros

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie de RPVA le 6 avril 2024, Mme [T] [U] née [W] demande à la Cour de : - confirmer le jugement sauf s'agissant de l'indemnisation du licenciement

à verser à [E] [Z] la somme de 2 275 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif, - constaté que la procédure de licenciement n'a pas été respectée, - condamné la société MOULIN A VENT à verser à

Le 10 juin 2005, Mme Y... saisissait la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que le versement de rappels de rémunération et le

du licenciement nul à titre principal, et d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire '55 020 € d'indemnité de préavis dont 5502 € d'indemnités de congés payés sur

l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

nul car découlant d'une discrimination de la part de son employeur ; En conséquence : - Condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : Indemnisation pour licenciement nul à raison

licenciement à titre d'indemnité de fin de carrière, Vu les conclusions écrites déposées et soutenues oralement à l'audience par DYNACITE qui conclut à la confirmation du jugement critiqué, demande

[D] à lui verser les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 14.997,90 € - indemnité de congés payés sur préavis : 1.499,79 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 50.992,86

Des échanges ont eu lieu entre les parties relativement à l'indemnité spéciale de licenciement et à l'indemnité compensatrice d'un montant équivalent à l'indemnité compensatrice de préavis que l'employeur

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant le jugement de première instance ayant débouté le salarié de ses demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et licenciement

Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers en indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes.

une indemnisation correspondant à la nullité dudit licenciement et quantifiée en nombre de mois de salaires à compter de la notification de la mesure le 15 mars 2017 et jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - sur l'indemnisation du licenciement : Considérant que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des sommes dues à Mme X... tant au titre de l'indemnité

Saisi par M X... qui contestait son licenciement et demandait paiement d'une indemnité, le conseil de prud'hommes de Metz, par le jugement susvisé, a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse

compensatrice de préavis, - 803,37 euros brut au titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - 27 000,00 euros d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

pour non respect de la procédure, -9 000 euros d'indemnité de préavis, -900 euros d'indemnité de congés payés sur préavis, -90 000 euros d'indemnité consécutive au licenciement avec perte de carrière,