CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64549f15eedb07d0f8186113
28 avril 2023
Le bulletin de paye comprend également la somme de 3 274,45 euros, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour 31,50 jours restant.
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c9
9 janvier 2024
de fin de contrat, ' 18,75 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante
Pôle 6 - Chambre 5
615e0df6c25a97f0381f50d4
27 février 2014
compensatrice de congés payés pour 32 jours ouvrables 2005/2006, - 1.497 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour 32 jours ouvrables 2006/2007, - 249, 50 €, à titre d'indemnité compensatrice
69eaf9fdcdc6046d4756be97
23 avril 2026
compensatrice de préavis, * 38,05€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés sur préavis, * 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire
6688de80676b73dd81b973aa
4 juillet 2024
Sur le rappel au titre des majorations d'heures de nuit et l'indemnité compensatrice des congés payés afférents M.
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3b
20 novembre 2006
repos compensateur et de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente.
660cf2617c1ccb0008628d77
2 avril 2024
compensatrice de congés payés y afférente, ' 1.644,49 euros bruts au titre des rappels de salaire, ' 164,45 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente.
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
compensatrice de préavis et un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles ; Par jugement du 19 septembre 2007, le conseil des prud'hommes
Juge des référés
DCA_25NC00872_20250619
19 juin 2025
annuels ou pour raison de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale
7ème Ch Prud'homale
697c5217cdc6046d47383a81
29 janvier 2026
de préavis - 359,58 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 2574,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés (hors préavis) arrêtée au 31 juillet 2018
6253c8b4bd3db21cbdd86050
11 mars 2002
compensatrice de congés payés pour l'année 1992-1993 : 719,42 - Au titre des intérêts au taux légal afférents à cette condamnation : 119,48 - A titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour
6253c8c1bd3db21cbdd862ef
6253ca42bd3db21cbdd8a7f9
14 novembre 2007
compensatrice de préavis – 375,40 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis – 2690,65 € d'indemnité compensatrice de congés payés – 1500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau
63c109afbf9fd47c90a13d9e
12 janvier 2023
compensatrice de congés payés ; - Constater qu'en application de la modification demandée, la société Experis a versé un rappel de salaires de 16.043,34 euros brut outre 1.604,33 euros d'indemnité
6253ca76bd3db21cbdd8b1ba
18 mars 2008
, -732, 74 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, -28. 916, 32 € au titre de l'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence, -2. 891, 63 € au titre de l'indemnité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
[S] au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris au jour de la rupture de la relation de travail, - condamné la société Etablissements [2] à payer la somme de 2 000 euros à
Référés du PP
6a044fd5cdc6046d47934584
7 mai 2026
[V] les sommes suivantes : *7 503,24 euros brut, au titre de rappel d'heures supplémentaires et 750,32 euros brut à titre d'indemnités compensatrices de congés payés afférents, *974,42 euros brut au
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
compensatrice de préavis, - 522,67 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, - 2 090,71 € au titre de l'indemnité de licenciement.
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e07
16 octobre 2025
congés payés afférents, une indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que des dommages et intérêts.
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
760,30 € au titre des congés payés y afférents ; ' 2 452,24 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, pour la période du 20 juin 2013 au 20 octobre 2014 ; ' 1 839,30 € au titre de l'indemnité
Page 4 sur 2388