[Y] ne peut dans ces conditions prétendre au paiement d'une indemnité de grand déplacement pour les jours litigieux.

Il affirme que cette mise à disposition l'aurait privé du bénéfice d'une indemnité de grands déplacements que la société Entrepose Projet verserait à l'ensemble de ses ingénieurs-projets.

[X] de sa demande d'indemnité de grands déplacements.

pour travail dissimulé et du surplus de ses demandes, Statuant à nouveau, - CONSTATER l'existence de sommes indûment qualifiées d'indemnités de grand déplacement alors, qu'en l'absence de grand

de grand déplacement de l'article 8.21 de la convention collective correspondant à 13 jours, soit 3 .627 F.

de grand déplacement de l'article 8.21 de la convention collective correspondant à 13 jours, soit 3 .627 F.

de l'information et de la communication (NTIC) [6]: 9 397 euros, - chef n° 8 : annualisation de la réduction Fillon, incidence de la reprise des indemnités de grands déplacements : 14 572 euros.

d'effets volés, en rappel de salaires et congés payés et à titre d'indemnité de grand déplacement ou de repas, de remboursement de frais d'essence et de frais bancaires.

- Concernant les 26 indemnités de grand déplacement, des IGD sont données aux salariés du pôle acheminement auquel était affecté M. [B] du fait de leurs contraintes de déplacement.

, - s'agissant du redressement résultant des indemnités forfaitaires de grand déplacement : oppose l'absence de preuve des grands déplacements des salariés qui ont perçu ces indemnités, indique que les

Le redressement est justement assis sur la seule indemnité de petit déjeuner. En conséquence, le redressement de 4.325 euros portant sur les indemnités de grand déplacement doit être maintenu.

[H] de ses demandes de rappel sur indemnités de grand déplacement ; - débouter M.

d -Sur les indemnités de grand déplacement : M.

S'agissant des indemnités forfaitaires de " grand déplacement " : 12.

Dans cette situation, la réintégration des indemnités représentatives de frais professionnels- plus précisément des indemnités forfaitaires de grand déplacement- dans l' assiette des cotisations a été

En l'espèce c'est à la réception du dernier bulletin de salaire qui mentionnait la dernière indemnité de grand déplacement perçue par M.

de grands déplacements, - la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - la somme de 74,06€ à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - la

S'agissant du chef de redressement n°1 relatif aux indemnités de grand déplacement, il s'évince de la lettre d'observations que la société a mis à la disposition de l'inspecteur du recouvrement un fichier

; - confirmé le chef de redressement n°8 ' « frais professionnels : indemnités de grand déplacement » pour un montant de 40 767,52 euros au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

de grand déplacement ne lui a été versée chaque fois qu'il a assuré cette liaison, que l'indemnité de grand déplacement n'est pas versée au salarié qui a fait le choix de travailler pour une société distante