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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
Ainsi, l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes règles que l'indemnité de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
, en disant que le client avait fait des gros achats parfum, j'ai vu ce même client n'a pas acheté plus de 20 euros pour mériter un produit offert.
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
- De plus vous avez régulièrement crié sur Mme [V] ou devant les clients, vous parlez de façon forte, ce qui a, à de nombreuses reprises, donné lieu à des remarques des clientes.
Sociale B salle 3
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25 octobre 2019
1226-14 du code du travail elle n'a droit ni à l'indemnité spéciale de licenciement ni à l'indemnité compensatrice.
CHAMBRE SOCIALE B
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2 octobre 2020
, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
8ème Ch Prud'homale
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11 décembre 2020
intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié
11e chambre
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4 juin 2015
[X] [W] et sur le rejet de l'indemnité de clientèle ; - infirmer le même jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
avoir continué à travailler avec les clients de la société Cheynet & fils, oeuvrant désormais sur un secteur tout différent, soit celui du prêt à porter, - si cette indemnité de clientèle ne lui était
Chambre Sociale
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
Pourtant vous avez demandé à ces dernières d'utiliser vos codes commerciaux pour ces clients. Il apparaît également que vous adoptez une attitude non professionnelle chez les clients.
6a2258ddcdc6046d47378a5c
Pour toutes ces raisons, cet entretien en clientèle n'a pas eu d'issue favorable.
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de la société Voyageurs du monde.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e86196cdc6046d47199df7
20 avril 2026
[C] l'indemnisation à laquelle il aurait dû avoir droit au titre du véhicule en perte totale. 35.
Chambre sociale
69d88cbacdc6046d47bb1660
9 avril 2026
pour licenciement nul et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au doublement de l'indemnité de licenciement, - ramener les demandes de Madame [S] [N] à de plus justes proportions
5fca7a3c2c33bb68747a02f6
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febcdcdc6046d478836fa
21 mai 2026
Les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel sur le paiement d'une indemnité de préavis de 28 749,99 euros, des congés payés afférents pour un montant de 2 874,90 euros, une indemnité légale
6253c8e6bd3db21cbdd86945
9 octobre 2003
Y... a formé une demande incidente et demandé au tribunal de condamner le responsable de la rupture (société X... ou société Pompes POLLARD) à lui payer le montant de l'indemnité de cession de clientèle
Chambre 4-6
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
son magasin [4], que près de 75% de ses rendez-vous clients sont avec des clients d'[3] et qu'elle a ainsi détourné des fichiers client, constituant un acte de concurrence déloyale.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf147cdc6046d472776f1
Après l'envoi d'une mise en demeure, en date du 25 octobre 2024, la société d'assurance Global Aerospace a finalement consenti à verser une indemnité de 825 000 €.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921c8
18 décembre 2019
[V], 'en charge d'un portefeuille de clients particuliers entre le 2 mai et le 6 juillet 2013 à l'agence de [Localité 4], en intérim de M.
Chambre commerciale 3-1
69e06e3ccdc6046d47688e3e
15 avril 2026
, ce dernier sera redevable en outre d'une indemnité complémentaire de 5.000 euros, ce que le client accepte expressément.
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