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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
20 avril 2023
Par actes des 24, pour tentative, et 26 septembre 2019, pour délivrance, Mme [L] a fait assigner la société La Française des Jeux devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement.
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[D] a fait assigner la Cardif devant le tribunal de grande instance de Versailles afin d'obtenir la prise en charge des mensualités des contrats de prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
8 avril 2014
l'ensemble de leurs prétentions, Déboute les parties de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme Mireille Y...aux dépens de première instance
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFP (Réf 1ère instance : 19/01783) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/
Source officielle1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
époux [W] les sommes de : 43.800€ en réparation de leur préjudice financier, 3.000€ en réparation de leur préjudice moral, 2.500€ d'indemnité de procédure, - condamné l'Etat aux dépens de l'instance
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné les époux [Z] aux dépens de l'instance et dit que Me Robert pourra directement recouvrer ceux des dépens dont elle a fait
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb56cdc6046d477bc7d2
7 avril 2026
7 avril 2026
avoir joué, En tout état de cause, - débouter ACM Habitat de toutes autres demandes à son encontre, - lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - juger que les dépens de l'instance
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
29 avril 2025
fins et prétentions, - condamner le Crédit agricole à verser à Madame [D] [Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea9948
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [N] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont recouvrement entre les mains de Maître Philippe Châteauneuf, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c64a
24 avril 2019
24 avril 2019
moral subi ; -condamner [U] [O] épouse [U] à lui verser la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner [U] [O] épouse [U] aux entiers dépens de l'instance
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919f2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
paiement de la somme de 3 000 euros supplémentaires en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association 2 ATP-MR aux entiers dépens de la présente instance
Source officielleChambre Civile
631986f751eeae4f1309d11c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - dit que, dans ses dispositions qui précédent, la décision est exécutoire par provision, - condamné Madame [H] [L] aux entiers dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
banque tenant à la prescription de l'action engagée par les époux [P] ; - débouté les époux [P] de l'intégralité de leurs prétentions ; - condamné in solidum les époux [P] aux entiers dépens de l'instance
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par ordonnance du 8 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité du recours uniquement à l'égard de la société Le Lit National Pejaudier et constaté que l'instance se poursuit
Source officielle1ère Chambre
69d5e37ccdc6046d477b2f80
7 avril 2026
7 avril 2026
à Mesdames [V] [M] [Q] et [A] [E], la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de les condamner sous la même solidarité au paiement des entiers dépens de l'instance
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
première et de 30 % pour la seconde, - condamné in solidum la société Racineux, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne la société GTFL et son assurance la société Pacifica aux dépens de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
pénale, sur le principe et l'étendue de l'obligation au paiement des emprunteurs dans l'instance en recouvrement des sommes restant dues et sur la responsabilité des intermédiaires ; Considérant,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
pénale, sur le principe et l'étendue de l'obligation au paiement des emprunteurs dans l'instance en recouvrement des sommes restant dues et sur la responsabilité des intermédiaires ; Considérant,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [C] en déduit que les demandes tendant à obtenir la vente forcée pour la même créance présentées par la banque dans la présente instance se heurtent à l'autorité de la chose jugée attachée à cette
Source officielle5ème Chambre
65b210b5c4cf860008dff672
24 janvier 2024
24 janvier 2024
remplacement du système d'appel malade, - débouté l'association Résidence de sa demande relative aux travaux de reprise du réseau d'eau, - condamné la société Aiguillon Construction aux dépens de l'instance
Source officiellePage 4 sur 3889