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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a13

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour statuer ainsi le conseil de prud'hommes a retenu que : - L'insuffisance des résultats de M. [N] résultait de son seul fait, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Cette insuffisance de résultats résulte d'un manque d'implication de votre part pour prospecter des nouveaux clients ce qui se traduit par très peu de visites en clientèle, une absence évidente de nouveaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1ddf1c2315e26d1a150

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, par la présente, la CEIDF vous notifie votre licenciement pour insuffisance de résultats résultant d'une insuffisance professionnelle. (...)"

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616258f1a2370d151415abe0

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Elle soutient par ailleurs que l'insuffisance professionnelle de la salariée est aussi caractérisée par un déficit de prospection, à l'origine de l'insuffisance de ses résultats.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Tel est le cas si l'insuffisance professionnelle résulte de sa négligence ou de son manque d'intérêt pour le travail par exemple.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9a1ccdc6046d47658f8d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G], en particulier au titre de la non-concurrence, - une garantie d'actifs et de passifs ainsi rédigée en son article V : « [D] [M] 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236ff7ca18b0008e57f70

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

* Les résultats globaux depuis les débuts de [H] chez MHC restent insuffisants ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef5

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de résultats liée à une activité professionnelle insuffisante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon la société, cette insuffisance est personnellement imputable à Mme [D] et résulte clairement d'une insuffisance professionnelle : la salariée en avait été alertée à plusieurs reprises par son supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le fond, elle fait valoir que le licenciement est parfaitement justifié au regard des griefs reprochés à l'intimée, soit une insuffisance de résultats résultant d'une mauvaise volonté et de carences

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pour que les mauvais résultats d'un salarié justifient son licenciement, il faut que celui-ci se soit vu fixer des objectifs commerciaux et que son incapacité à les atteindre résulte soit d'une insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cd

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

afin d'améliorer ses résultats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

achetées aux entreprises, des lots de travaux de second oeuvre non traités, un permis de construire modificatif non déposée et une déclaration d'achèvement des travaux prévue avec un an de retard ; -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] de l'insuffisance de ses résultats par rapport aux objectifs fixés dès 2018 et à nouveau le 31 août 2020, -L'insuffisance des résultats atteints par rapport aux objectifs de chiffre d'affaires et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631c5248f63659ca90a5de

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Le 2 janvier 2007, le salarié a été licencié pour insuffisance de résultats, insuffisance professionnelle et utilisation de procédures d'informations inappropriées Il a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, l'insuffisance de résultats pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résulte d'une insuffisance professionnelle, lesdits objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f7929f6bffa995b36b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Domaines de responsabilité : (rubrique non remplie) .

Source officielle
CA

6e chambre

6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

professionnelle, non apparue pendant 3 ans ; Considérant qu'en outre, les reproches faits à Mme [C] dans la lettre de licenciement ont trait d'une part, strictement aux mauvais résultats comptables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616258f0a2370d151415abd8

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Sur le licenciement : Le licenciement se fonde sur l'insuffisance professionnelle et s'articule autour de plusieurs points : des résultats nettement insuffisants, une incapacité à mettre en place les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05339 AFFAIRE : S.A.

Source officielle

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