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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a13
18 avril 2024
Pour statuer ainsi le conseil de prud'hommes a retenu que : - L'insuffisance des résultats de M. [N] résultait de son seul fait, - M.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Cette insuffisance de résultats résulte d'un manque d'implication de votre part pour prospecter des nouveaux clients ce qui se traduit par très peu de visites en clientèle, une absence évidente de nouveaux
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a150
29 avril 2025
En conséquence, par la présente, la CEIDF vous notifie votre licenciement pour insuffisance de résultats résultant d'une insuffisance professionnelle. (...)"
Pôle 6 - Chambre 8
616258f1a2370d151415abe0
5 décembre 2013
Elle soutient par ailleurs que l'insuffisance professionnelle de la salariée est aussi caractérisée par un déficit de prospection, à l'origine de l'insuffisance de ses résultats.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
Tel est le cas si l'insuffisance professionnelle résulte de sa négligence ou de son manque d'intérêt pour le travail par exemple.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9a1ccdc6046d47658f8d
20 mai 2026
[G], en particulier au titre de la non-concurrence, - une garantie d'actifs et de passifs ainsi rédigée en son article V : « [D] [M] 1.
Chambre 4-1
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
* Les résultats globaux depuis les débuts de [H] chez MHC restent insuffisants ...
6253cb25bd3db21cbdd8cef5
3 décembre 2008
de résultats liée à une activité professionnelle insuffisante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cf
11 octobre 2023
Selon la société, cette insuffisance est personnellement imputable à Mme [D] et résulte clairement d'une insuffisance professionnelle : la salariée en avait été alertée à plusieurs reprises par son supérieur
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
Sur le fond, elle fait valoir que le licenciement est parfaitement justifié au regard des griefs reprochés à l'intimée, soit une insuffisance de résultats résultant d'une mauvaise volonté et de carences
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
Pour que les mauvais résultats d'un salarié justifient son licenciement, il faut que celui-ci se soit vu fixer des objectifs commerciaux et que son incapacité à les atteindre résulte soit d'une insuffisance
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
afin d'améliorer ses résultats.
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
achetées aux entreprises, des lots de travaux de second oeuvre non traités, un permis de construire modificatif non déposée et une déclaration d'achèvement des travaux prévue avec un an de retard ; -
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c9
1 juillet 2025
[O] de l'insuffisance de ses résultats par rapport aux objectifs fixés dès 2018 et à nouveau le 31 août 2020, -L'insuffisance des résultats atteints par rapport aux objectifs de chiffre d'affaires et
Pôle 6 - Chambre 6
61631c5248f63659ca90a5de
2 novembre 2011
Le 2 janvier 2007, le salarié a été licencié pour insuffisance de résultats, insuffisance professionnelle et utilisation de procédures d'informations inappropriées Il a saisi le conseil de prud'hommes
6688de7f676b73dd81b973a2
3 juillet 2024
, l'insuffisance de résultats pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résulte d'une insuffisance professionnelle, lesdits objectifs
616250f7929f6bffa995b36b
19 juin 2013
Domaines de responsabilité : (rubrique non remplie) .
6e chambre
6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5
7 juillet 2015
professionnelle, non apparue pendant 3 ans ; Considérant qu'en outre, les reproches faits à Mme [C] dans la lettre de licenciement ont trait d'une part, strictement aux mauvais résultats comptables
CHAMBRE SOCIALE C
616258f0a2370d151415abd8
31 janvier 2014
Sur le licenciement : Le licenciement se fonde sur l'insuffisance professionnelle et s'articule autour de plusieurs points : des résultats nettement insuffisants, une incapacité à mettre en place les
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05339 AFFAIRE : S.A.
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