de trésorerie à la société mère, rémunérées par l'application d'un intérêt à taxe négociée sur chaque avance en fonction des conditions du marché applicable à la mise à disposition des avances, les intérêts

nombreux frais de repas, 'tous ne revêtant pas à l'évidence un caractère professionnel eu égard à leur nombre et leur montant', s'agissant notamment des repas quotidiens du dirigeant, - l'absence d'intérêts

[B] à lui verser 28.800 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à deux ans de loyer.

au jour du jugement d'ouverture, S'agissant de la créance déclarée au titre de l'avance d'actionnaire de 35,5 millions, rejeter toute créance d'intérêt, S'agissant de l'avance en trésorerie consentie

Les dates de valeur, qui ne peuvent être fixées que conformément aux dispositions de l'article L131-1-1 du code monétaire et financier, ne servent qu'à calculer les intérêts afférents à l'avance ainsi

La CEPAC a interjeté appel le 26 octobre 2017. Le 25 octobre 2018, la SARL TDB Château Gombert a été placée en redressement judiciaire.

pas l'existence d'un acte anormal de gestion s'agissant des avances sans intérêts ; - la société pouvait constater une charge exceptionnelle d'un montant de 41 500 euros résultant de la perte irrécouvrable

de 83137,46 euros (alors 545346,80 frs) ayant permis l'effacement de la dette ; - cette avance lui a été consentie à titre personnel et, à compter de cette avance, la Caisse d'allocations familiales a

autorise le salarié qui a effectué des heures complémentaires alors que l'entreprise manquait à ses obligations légales à solliciter des dommages et intérêts.

Les dates de valeur, qui ne peuvent être fixées que conformément aux dispositions de l'article L131-1-1 du code monétaire et financier, ne servent qu'à calculer les intérêts afférents à l'avance ainsi

En effet, l'intérêt personnel de M. 

Les loyers avancés étant producteurs d'intérêts et d'autre part, la SARL Bellevue s'engageait à régler trois années de loyers d'avance payable en deux versements : 240.000 euros HT au 10 juillet 2013 et

par la société Codalysa, que le risque financier d'achat des murs est ainsi supporté par les gérants ayant apporté leur caution, que la société G2S bénéficie de l'opération grâce à la perception des intérêts

Les dates de valeur, qui ne peuvent être fixées que conformément aux dispositions de l'article L131-1-1 du code monétaire et financier, ne servent qu'à calculer les intérêts afférents à l'avance ainsi

Les dates de valeur, qui ne peuvent être fixées que conformément aux dispositions de l'article L131-1-1 du code monétaire et financier, ne servent qu'à calculer les intérêts afférents à l'avance ainsi

Les dates de valeur, qui ne peuvent être fixées que conformément aux dispositions de l'article L131-1-1 du code monétaire et financier, ne servent qu'à calculer les intérêts afférents à l'avance ainsi

III- SUR LE POINT DE DÉPART DES INTÉRÊTS Dans son dispositif, le juge a prononcé la condamnation aux diverses sommes avec intérêt au taux légal à compter du jugement. M.

société SOCULTUR, juger inopposables à l'AGS les éventuelles condamnations de la société SOCULTUR, condamner la société SOCULTUR à verser à l'AGS la somme de 459.675,99 euros à titre de dommages et intérêts

société SOCULTUR, juger inopposables à l'AGS les éventuelles condamnations de la société SOCULTUR, condamner la société SOCULTUR à verser à l'AGS la somme de 459.675,99 euros à titre de dommages et intérêts

société SOCULTUR, juger inopposables à l'AGS les éventuelles condamnations de la société SOCULTUR, condamner la société SOCULTUR à verser à l'AGS la somme de 459.675,99 euros à titre de dommages et intérêts