Il percevait une rémunération comprenant un salaire brut mensuel de 3713 euros, une prime de fin d'année en fonction des résultats financiers, un intéressement de 2% du chiffre d'affaires, à partir du

d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au titre de l'année civile précédente, n'excède pas 789 000 €, s'il s'agit d'entreprises

Il soutient que : - le contrat de travail fait une double référence à la notion de marge présentée comme objectif et base de calcul de la rémunération, - il a perçu un intéressement intitulé «intéressement

chiffre d'affaires au taux de 0,05 pour mille par mois ".

La clause en question prévoit un intéressement au chiffre d'affaire mensuel réalisé sur les ventes de biens anciens en mandat de l'agence Pantimmo.

S-, selon contrat à durée indéterminée prévoyant une rémunération brute mensuelle de 2 440 € outre un intéressement sur chiffre d'affaires.

L’intéressé fait état d’un chiffre d’affaires de 865 euros pour ce qui est du premier trimestre 2024. Dans ces conditions et eu égard à ces seuls éléments, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 décembre 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 décembre 2023.

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux chiffres d'affaires réalisés par l'intéressée au titre de cette activité au cours des années 2014, 2015 et 2016, c'est à bon droit que le service

X... le 8 avril 2002 en qualité d'ingénieur d'affaires à temps plein. Le contrat prévoyait une rémunération fixe ainsi qu'un commissionnement et un intéressement en fonction du chiffre d'affaires.

A a déclaré avoir créé une activité indépendante de " conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ".

d'affaires, •1.892,97 € au titre de la prime exceptionnelle, •189,29 € au titre des congés payés afférents, •1.500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, •700 € au titre de l'article

Par suite, la requérante ne peut utilement se prévaloir, pour contester la légalité tant externe qu'interne de l'arrêté attaqué, de la circonstance que le préfet ne s'est pas prononcé sur sa demande de

[F] devant le juge du fond, s'agissant du paiement de la somme requise, mais a ordonné à l'EURL MEDICAL CONTENEUR de remettre à l'intéressé un relevé détaillé des sommes à déduire du chiffre d'affaires

Il ressort des déclarations de chiffre d'affaires adressées à l'URSSAF au titre des années 2017, 2018, 2021 et 2022 que son activité ne générait au mieux que quelques centaines d'euros.

Ce n'est donc pas, au regard des contrats intéressés, les chiffres d'affaires 2008 à 2010 qu'il convenait d'examiner mais les exercices postérieurs étant observé que rien d'autre que des affirmations n'établit

Que l'accord signé prévoyait un intéressement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires garantissant en fait le versement de la prime si bien qu'il n'existait pas d'aléa.

d'affaires effectivement réalisé durant l'exercice 2008 représente seulement 63% du chiffre d'affaires prévisionnel, -que le rapport d'expertise réalisée le 23 septembre 2014 par le Cabinet d'expertise

Elles ont conclu un contrat cadre de consultance le 30 juillet 2012 au terme duquel la société Flashbird devait percevoir un intéressement de 4% du chiffre d'affaires à réaliser par la société CSPI au