dont fait l'objet [J] [G], admise en hospitalisation complète sans consentement sur décision du représentant de l'Etat le 13 mars 2026 et placée à l'isolement le 15 mars 2026 à 20 h 55, Vu l'appel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de deux décisions de placement à l'isolement

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement

à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement

secrétariat le 16 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Isol One, dont M. [R] [B] était le président et M. [M] [E] le directeur général, était spécialisée dans les travaux d'isolation.

La motivation du maintien à l'isolement est donc, d'évidence, un « copier-coller » qui n'exprime pas la réalité de la situation et qui équivaut à une absence de motivation.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à l'isolement

Qu'enfin le non-respect des délais impartis pour statuer emporte la mainlevée de la mesure d'isolement et de contention (art.

années 2014 et 2015, la définition tardive de ses objectifs, un déclassement manifeste, par la réduction de son niveau de responsabilité et depuis 2012 un harcèlement moral, par mise à l'écart et isolement

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Monsieur [G] [X] a indiqué que la décision lui avait été remise à sa sortie d'isolement.

qu'il était désormais sorti de l'isolement et recevait des visites de sa mère.

[B] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 24 mai 2026.

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 20 mai 2026.

[Y] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 24 mai 2026.