séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 15 janvier 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour

[I] de sa demande d'indemnité pour jour férié chômé lundi de Pâques et les congés payés afférents, - débouté M.

- Ordonné le remboursement au Pôle Emploi par la SARL [1] des indemnités chômage éventuellement payées à Mme [X] du jour de son licenciement au jour de la présente décision, à hauteur d'un mois. *

[V] [N] et Mme [W] [N] sont autorisés à s'en débarrasser ou à le faire emporter par l'entreprise de leur choix, Condamné la SARL ICM ([Localité 3]) à payer aux époux [N] la somme de 12 289 euros au titre

Par jugement du 15 mars 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a : - condamné l'hôpital et la société MACSF, in solidum, à payer à Mme [M], la somme totale de 62 695,15 euros en réparation

fériés chômés, aux repos compensateurs de jours fériés chômés et aux repos compensateurs et prévoit : 'Les dispositions de l'article 32-VI ci-dessus sont applicables aux repos supplémentaires, aux jours

garantisse un nombre déterminé de jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales ou qu'elle prévoie le paiement d'un nombre déterminé de jours fériés dans l'année.

fériés chômés et les journées d'arrêt maladie.

Ce jour-là, j'ai payé mon apéritif et je suis allez manger ailleurs. Je n'ai pas été le seul à partir à cause des cris de la serveuse'.

Selon l'article 1644 de ce code, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

partiel des salariés en forfait jours que sur la base d'heures chômées ; de plus, la fraude ne consiste qu'à, intentionnellement, percevoir une aide de l'Etat pour des heures dites chômées mais qui ont

calendaires : 365 - nombre de jours de repos dominical : 52 - nombre de jours de repos hebdomadaire : 52 - nombre de jours ouvrés de congés payés : 25 - nombre de jours fériés chômés dans le groupe

En effet, vous souhaitiez prendre, à titre de congé payé les dates suivantes : le 3, 4, 5 et le 6 mars 2014, le 5 mars 2014 correspondant à un jour chômé.

non payées, -2 834, 37 euros de rappel de rémunération pour les jours fériés légaux,-283, 44 euros d'indemnité compensatrice de congés payés liée aux jours fériés légaux, -158, 08 euros au titre d'un

[C] la somme de 243,1 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la société [1] à verser à M.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

-La dernière fiche d'aptitude médicale à jour à la date de la reprise du marché ; -Les dates prévues des congés payés à prendre ; -Les absences en cours ; (motif de l'absence, date de début, date de

S'agissant du congrès de la SCF Division Chimie Organique, qui a effectivement fait appel à la société Vitamin Events en 2019, elle avait auparavant fait le choix d'un prestataire tiers, la société Carte

Devant la Cour, Mr X..., sollicite la condamnation de la société Financière du Meuble à lui payer les sommes suivantes : -2. 759,31 € à titre d'indemnité compensatrice de jours fériés chômés, -275,93

Sur les souffrances endurées, les intimées se réfèrent aux constatations médicales faisant état de nombreuses blessures, ainsi qu'à la violence du choc rappelant que le décès est intervenu deux jours après