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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
décennale des constructeurs ; - qu'il s'est fondé sur un rapport d'expertise privé non probant pour remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire ; - que l'insuffisance du processus de lavage
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba5
17 novembre 2005
en cas de lavage avec eau sous pression alors que le nettoyage était prévu à l'avis technique et que le maître de l'ouvrage avait expressément prévu au CCTP que cela puisse être fait sans désordre.
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
Ce nettoyage doit être impérativement réalisé dans l'aire de lavage et non à côté, afin de garantir un traitement de ces eaux de lavage, et non une évacuation avec les eaux courantes qui, elles, sont rejetées
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
AUCHAN FRANCE- a confié l' entretien et le nettoyage quotidien de l' ensemble de ses locaux à la S. à r. l. NORD PICARDIE NETTOYAGE.
1ère Chambre
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6 juillet 2023
S'agissant de la cause des désordres, l'expert a rappelé que le lavage côté cuisine s'effectuait au balai-brosse et à l'eau additionnée de produit nettoyant, avant passage d'une raclette et d'une MOP sèche
Pôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
, des escaliers, le nettoyage des locaux vide-ordures et paliers, le nettoyage des ascenseurs, le nettoyage des vitres palières, le nettoyage des allées, le nettoyage des locaux techniques et caves
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2faaebb88318fda4cc
12 octobre 2023
Elle affirme que vingt-et-un lavages complets ont dû être réalisés, chaque lavage représentant un coût de 740 euros, ainsi détaillé : - mise en place du nettoyage de la cuve par deux personnes issues
2ème Chambre
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16 octobre 2025
haute pression, préparation des supports - fourniture et pose de régulateur de fond+ deux couches de peinture minérale - avancée de toiture, nettoyage, lavage, deux couches de peinture - remplacement
Pôle 5 - Chambre 4
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24 avril 2024
la société Lavage Auto-mobile-mobile de sa demande de dommages et intérêts pour rupture brutale des relations commerciales ; - Condamné la société Lavage Auto-mobile-mobile à payer à la société Renault
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
soulevée par la société Atmos Le Mans et l'EURL Atmos Laval, représentées par leur gérant M.
6690c7530d808eb34e4555fa
11 juillet 2024
En effet, le nettoyage de la douche dans les vestiaires du bâtiment D n'a pas été fait alors que cette tâche vous incombe.
2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
Ainsi que l'a relevé le premier juge, l'employeur a déchargé le salarié du nettoyage de la terrasse qui impliquait le déplacement des meubles et le maniement du nettoyeur haute pression, tâches en contradiction
Ch.protection sociale 4-7
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21 mai 2026
des vitres, miroirs, portes d'ascenseurs, plinthes, balayage du parking et des extérieurs, aspiration et lavage des escaliers et paliers, aspirations et lavage des halls d'entrée et couloirs, nettoyage
18e Chambre B
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29 avril 2016
Le 11 octobre 2011, elle a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle nettoyait les marches d'un escalier, elle a chuté et a notamment subi des brûlures sur le haut de la cuisse droite après
6253c8afbd3db21cbdd85f65
2 mai 2002
Attendu qu'il convient d'observer que Mme Y... avait été embauchée en qualité de vendeuse ; que selon le président du syndicat de la boulangerie, la vendeuse peut effectivement participer au nettoyage
6253ca1cbd3db21cbdd8a129
11 octobre 2007
preneur et, en tout état de cause, ne s'applique pas en présence d'une faute lourde du preneur résultant en l'espèce du défaut de conformité - souligné par l'expert - aux règles de l'art du procédé de lavage
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
[H] au titre de la prime de lavage est mal fondée ; - M.
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
- nettoyage et désinfection de bâches et réservoirs de stockage d'eau potable -dégraissage de hottes de cuisine ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses, ainsi que deux emplacements équipés d'aspirateurs pour l'intérieur
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