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13 217 résultats pour « lettre de rétractation du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] ont assigné en rétractation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93913

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

et qu'elle a adressé une lettre en ce sens à son employeur le 18 juillet 2012, soit dans le délai de rétractation ; Qu'elle produit un double de ladite lettre non signée de sa main et un accusé de réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

nouvelle salariée affectée au centre de Saint Paul Lès Dax.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G], qui a entendu le salarié juste après les faits lequel indique avoir embrassé la salariée, ce dernier ne contestant pas dans sa lettre du 29 août 2018 que la salariée lui a demandé ' d'arrêter'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Reprochant à Mme [Y] et à certains de ses salariés et MIA (MM.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte de la lettre du 5 septembre 2017 (pièce 11 salarié), que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944e

Appel

30 août 2007

30 août 2007

Une "indemnité de retraite" était versée à la salariée après retenue des cotisations sociales.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [M] [X] exerçait la profession de maçon finisseur qui est un métier physiquement exigeant dans lequel le salarié utilise les deux bras.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

pas avoir eu avec elle dans ses conclusions, il convient cependant de rappeler que l'employeur ne peut rétracter unilatéralement une décision de licenciement qu'avec l'accord du salarié, lequel doit être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae8b63d827c909cacf4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La société réplique que : -la lettre de confirmation d'observations comporte une erreur substantielle de forme lui retirant toute valeur de décision administrative : sa signature par une seule personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'employeur conclut au bien-fondé du licenciement pour faute grave notifié au salarié, en faisant valoir en synthèse : - La déloyauté dont celui-ci a fait preuve au titre de sa rétractation à occuper

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11af9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

arbitraire les aménagements de l'établissement' ; - une lettre de démission datée du 10 mars 2010 signée par la salariée, une autre de la salariée reçue par la société le 26 mars 2010 ainsi rédigée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de situation vis-à-vis de la retraite anticipée C'est ce document qui permet au salarié de bénéficier du droit à retraite anticipée et aucune demande de départ en retraite ne peut être formulée sans que

Source officielle
CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[P] a demandé la rétractation des trois ordonnances.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Or, le salarié prouve par les retraits réguliers sur le compte de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'employeur indique que le 17 décembre 2020, il a reçu la salariée pour l'interroger sur une anomalie de caisse, la carte de fidélité de la salariée étant scannée à de très importantes reprises sur sa

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42929066fd7c90fc2505

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le deuxième point, le salarié invoque l'existence d'un cumul emploi/retraite et vise la jurisprudence précitée sur l'engagement du salarié à un âge au moins égal à 70 ans.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle ajoute que par lettre du 3 octobre 2017, elle a donné à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f74d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La salariée indique que sa lettre de rétractation émise le 26 décembre a été remise à l'employeur le 28 décembre.

Source officielle

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