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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
66878c8805d6f7f678d48d86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] fait valoir que le procès-verbal d'enquête ne mentionne aucune faute de sa part ; il ne roulait pas sur les zébras ou sur l'autre voie de circulation, encore moins au-delà d'une ligne continue (ce
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
soit, l'acte d'acquisition de 1979 n'indique nullement l'existence d'une " terrasse " extérieure à ce mur de clôture dont le tracé subsiste aujourd'hui par la situation du portail ancien, désormais en ligne
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
de Monsieur Gérard Y..., Monsieur Thierry X..., Monsieur Eric X...et Monsieur Antoine Dominique Z..., cadastrées B 614, B 673 et B 606 conformément à deux lignes divisoires et séparatives matérialisées
Source officielle1ère chambre civile B
6318349a0876004f131a5f3d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [O] coupable des faits d'homicides involontaires et de blessures involontaires et des infractions connexes de franchissement d'une ligne continue et de conduite d'un véhicule à vitesse excessive.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
16 mars 2017
bifurqué à gauche vers la rue Ablini sans clignotant et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il était au moment de la collision en train d'effectuer un dépassement par la gauche en franchissant la ligne
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a06fef0577e3c1fcfd9b
14 février 2011
14 février 2011
Il affirme qu'aucun lien de causalité n'est démontré entre son état d'ébriété et son dommage et qu'il a droit par conséquent à la réparation intégrale de son préjudice qu'il chiffre comme indiqué dans
Source officielle3e chambre
615e0cd3c25a97f0381f4b04
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La forme et le contenu de l'encadré sont définis par l'article A 132-8 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
Davis Z... qui a été condamné par jugement du Tribunal Correctionnel de NICE en date du 10 juin 1997 pour blessures involontaires, franchissement d'une ligne continue et défaut de maîtrise, qu'à cette
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[C] [F] assuré auprès de la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (Gmf) qui sortait d'un chemin privé et s'est engagé sur sa voie en franchissant la ligne continue de sorte qu'il n'a pu éviter le
Source officielle4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
18 octobre 2018
très subsidiairement, - dire et juger que la solution proposée par elle au cours des opérations d'expertise est techniquement réalisable et constitue le tracé le plus court et le moins dommageable
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe011
8 août 2024
8 août 2024
visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette man'uvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne
Source officielle6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La non-conformité à la déclaration préalable en mairie, est également avérée, la déclaration mentionnant deux lignes continues de 12 panneaux en bordure de toit, tandis que les 24 panneaux ont été posés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
une omission susceptible d'avoir nui à l'information du public ; - l'implantation de l'éolienne E5 et la configuration du projet répondent à un souci de meilleure intégration du projet ; aucune rupture
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
intégrée de recuit, de décapage et de laminage de bobines d'acier inoxydable, dénommée LC2I (ligne continue intégrée inox), conçue et réalisée, courant 1996 à 1999, par un groupement d'entreprises au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles], linge de toilette, mouchoirs de
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SELARL [M] et l'Unedic Délégation Régionale CGEA AGS de [Localité 13] n'ont pas constitué avocat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
La manoeuvre de demi-tour entreprise par Matthieu H... a présenté un caractère fautif puisqu'illicite, dès lors que les enquêteurs ont relevé à son encontre une infraction de franchissement de ligne continue
Source officielleAvis
CADA:20155302
3 décembre 2015
3 décembre 2015
secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
indemnisation de ses ayants droit et fait valoir qu'il circulait à une vitesse excessive et inadaptée aux conditions de circulation, qu'il roulait en dehors de sa voie de circulation, au mépris d'une ligne
Source officiellePage 4 sur 3994