du 6 janvier 2017, dans la limite de 1'460'500 XPF pour chacune des cautions, avec intérêts au taux contractuel de 6 % l'an + TOF sur la seule somme due en principal pour 1'772'083 XPF à compter du 26

due entre 50.000 et 52.000 €, laquelle excède le montant des liquidités disponibles à hauteur de 28.030,46 €.

[B] une indemnité de 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement, - juger que le montant des sommes objet du commandement aux fins de saisie-vente

forcée du lot numéro 123 dans les termes de la convention signée le 5 octobre 2004 et d'entendre condamner les défenderesses au paiement du prix de vente de 672 150 € TTC, avec intérêts, outre la somme

42 670 € le montant total de l'indemnité d'occupation due par Jacqueline Z...

CODECHAMP de produire un état récapitulatif comptable des ventes de viseurs ayant équipé les chars Leclerc depuis 1990, permettant de calculer la commission due à la S.A.

Les mentions de cette contrainte reprennent exactement celles de la mise en demeure préalable.

l'indivision due à compter du 1er septembre 2015 et jusqu'au partage - fixer à 5 357,90 euros la somme dont est redevable Mme [Y] envers M. 

à dire d'expert et donner également mission à celui-ci de déterminer le montant de l'indemnité d'occupation due par monsieur X...à compter du 20 février 1997.

du Code de procédure civile ; - Condamner conjointement et solidairement la SCEA [Adresse 2] et la SAS Fleur Perey à payer la somme de 22 248,33 € au titre du remboursement des sommes dues sur l'avance

[I] indique que le liquidateur a, à tort, retranché des actifs le passif post liquidation, alors que l'intégralité de l'actif réalisé de la société doit être pris en compte, soit la somme totale de 779.540,82

Ils indiquent également que la banque n'a jamais justifié des sommes qu'elle a pu recevoir du liquidateur condamné au paiement de sommes selon jugement du tribunal de commerce.

soit intervenue sous la pression de la banque ; Attendu que le cautionnement de madame X... garantit ainsi que cela est indiqué toutes les sommes dues au jour où le cautionnement est donné ainsi que

La société ADP Ouest a demandé de : - condamner sous astreinte la Société L'Oasis des Cités à venir retirer le matériel objet de la vente dans ses entrepôts ; - la condamner à lui payer la somme toutes

Toutefois, elle ne produit pas de pièces permettant de : - déterminer sur quels comptes bancaires des époux les sommes retirées de ces ventes ont été versées et à hauteur de quels montants, - justifier

monétaire et financier, la déchéance du droit aux intérêts de la BNP Paribas sur les sommes dues par M.

Par courrier du 25 janvier 2013, Maître [S] a sollicité de la Caisse des informations relatives à l'existence éventuelle de sommes dues à la succession ou devant être restituées par la succession.

[H] [D] à l'indivision pour cinq années d'occupation de la première unité d'habitation, d'un montant de 35.100€, Une somme de 11.890€ due par M.

[R] [B] à la date du 14 juin 2018, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par M. 

judiciaire de la société [1] les sommes de : - 4 200,01 euros pour commissions dues en cours - 6 666,66 euros pour droit de suite dans l'affaire [V]/[G] - 85 846 euros déduction faite des commissions