de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

annuelle servant de base de calcul à l'exonération d'impôts est plus favorable au salarié au regard du quantum retenu par l'employeur sur la base du 3°, b), et plus particulièrement de dire si les salaires

est plus favorable que la loi espagnole.

La commission relève, d'une part, que sur saisine de la salariée concernée, elle a émis, dans sa séance du 19 décembre 2013 un avis favorable à la communication de la lettre d'observations visée en objet

La salariée précise, sur ce dernier point, que sa situation a été moins favorable que celles de MM.

et de son ancienneté, auquel l'employeur a appliqué les améliorations dites K et un nouveau ratio k', ont modifié la norme interne indivisible plus favorable aux salariés. ll retient que, pour procéder

Les dispositions impératives s'entendent de celles qui se révèlent plus protectrices et par la même plus favorables au salarié.

Dès lors, toute clause de non-concurrence insérée dans les contrats des salariés classés aux niveaux I à III est réputée non valable.

Sur les congés payés restant dûs, il soutient que son employeur lui doit la somme de 2 060,55 brut en vertu de la règle applicable la plus favorable au salarié.

courte (trois mois) des heures supplémentaires éventuellement accomplies, démontrée comme plus favorable à celle pratiquée au sein de la société POWER PROTECTION SECURITE, est devenue opposable à la salariée

La société DHL Expresse soutient dés lors que le statut de DHL International entreprise absorbée était plus favorable que celui de l'entreprise absorbante la société Ducros Europe Express et dés lors les

de la société absorbée devaient bénéficier, durant la période transitoire, de la prime de vacances applicable au sein de la société absorbante, comme étant plus favorable ; - que les salariés de la société

du Travail n'ont pas été respectées ainsi que celles prévues par l'article L. 132-13 du même code prévoyant qu'un accord professionnel ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés

favorables aux salariés, dès lors que leur objet est identique, sans qu'une dénonciation soit nécessaire.

favorables aux salariés, dès lors que leur objet est identique, sans qu'une dénonciation soit nécessaire.

favorables aux salariés, dès lors que leur objet est identique, sans qu'une dénonciation soit nécessaire.

favorables aux salariés, dès lors que leur objet est identique, sans qu'une dénonciation soit nécessaire.