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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d47
10 novembre 2006
L'Association PEP 54 a régulièrement interjeté appel.
6253c99fbd3db21cbdd88d4d
6253c99fbd3db21cbdd88d4e
6253c99fbd3db21cbdd88d4f
1ere Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268f
29 avril 2025
[W] détenait un compte courant d'associé d'un montant de 16.666,97 ', et Mme [U] un compte courant d'associé d'un montant de 5.178,83 '.
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
[M] envers l'indivision : - Fixe les créances de M.
3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
[J] [L], ' elle n'a jamais «procédé à la moindre confusion de sa qualité de président de l'association foncière pastorale de Lez et de la résolution de son contrat », ' l'indivision [H] a été victime
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
La commune de Vallauris a reçu de l'indivision X... Y... représentée par la SCP A...
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9bed6a735f3b5496a70b3
28 novembre 2019
[L] [V], que l'intérêt de l'indivision était de maintenir le fermier actuel en place en l'absence d'accord sur un autre repreneur, que les 3/4 de l'indivision refusaient d'accorder un bail rural au bénéficiaire
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
Par un jugement en date du 25 mars 2010, monsieur Bouzid X... a été placé sous tutelle pour une durée de 60 mois, avec maintien du droit de vote, et l'association tutélaire RHONE ALPES ASSTRA a été désignée
6253c9babd3db21cbdd891f4
12 novembre 2007
Les associés ont apporté à la société civile HL Participation la nue-propriété de 898 parts de la société civile immobilière du Gué, de 1. 248 parts de la société civile immobilière du Village et d'un
5ème Chambre
64379e6a9477fe04f5cc6801
12 avril 2023
Le bien donné à bail est en indivision et lors de la conclusion du bail deux indivisaires étaient mineurs. Le congé a été donné par l'ensemble des indivisaires.
4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff60
16 janvier 2025
[T] [F] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP CIRIER ET ASSOCIÉS, société d'avocats inter-barreaux postulant par l'un de ses associés, pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans avoir
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343f388dc29ccde27f095
6 décembre 2010
Par jugement du 20 mars 2007, le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE a : -maintenu Mesdames [Z], [HE] et [ML] en la cause, -ordonné la disjonction de l'affaire quant à l'action fondée
11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
Dans l'attente, la SNC PORT DU [Localité 4] s'est maintenue dans les lieux et a reproché à l'indivision [D], sous couvert d'une S.C.I BELVEDERE (devenue S.A.R.L BELVEDERE), ayant pour gérante Madame [W
2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c605
24 octobre 2025
sortie de l'indivision, - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - condamné M.
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
6253c9d8bd3db21cbdd895ae
29 octobre 2007
St-Timothée 51230 FERE CHAMPENOISE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIES, avocats
1re chambre 1re section
5fd9c7350d860cbea12fd823
26 novembre 2019
des dommages et intérêts alloués à l'indivision [A] / [M] entre les indivisaires au prorata de leur quote-part dans l'indivision, -condamner solidairement Mme [N] [A] et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a64
3 mai 2018
2017, APPELANTE : Société DARBONNE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES
65bb446c1712fc000885e78c
17 janvier 2024
Il maintient les prétentions exprimées dans les premières et deuxièmes conclusions.
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