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1 420 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d47

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

L'Association PEP 54 a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4d

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

L'Association PEP 54 a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4e

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

L'Association PEP 54 a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4f

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

L'Association PEP 54 a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] détenait un compte courant d'associé d'un montant de 16.666,97 ', et Mme [U] un compte courant d'associé d'un montant de 5.178,83 '.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] envers l'indivision : - Fixe les créances de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

677e14a126e046654dc50d09

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [L], ' elle n'a jamais «procédé à la moindre confusion de sa qualité de président de l'association foncière pastorale de Lez et de la résolution de son contrat », ' l'indivision [H] a été victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3b

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

La commune de Vallauris a reçu de l'indivision X... Y... représentée par la SCP A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9bed6a735f3b5496a70b3

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[L] [V], que l'intérêt de l'indivision était de maintenir le fermier actuel en place en l'absence d'accord sur un autre repreneur, que les 3/4 de l'indivision refusaient d'accorder un bail rural au bénéficiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Par un jugement en date du 25 mars 2010, monsieur Bouzid X... a été placé sous tutelle pour une durée de 60 mois, avec maintien du droit de vote, et l'association tutélaire RHONE ALPES ASSTRA a été désignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Les associés ont apporté à la société civile HL Participation la nue-propriété de 898 parts de la société civile immobilière du Gué, de 1. 248 parts de la société civile immobilière du Village et d'un

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e6a9477fe04f5cc6801

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le bien donné à bail est en indivision et lors de la conclusion du bail deux indivisaires étaient mineurs. Le congé a été donné par l'ensemble des indivisaires.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff60

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [F] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP CIRIER ET ASSOCIÉS, société d'avocats inter-barreaux postulant par l'un de ses associés, pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616343f388dc29ccde27f095

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Par jugement du 20 mars 2007, le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE a : -maintenu Mesdames [Z], [HE] et [ML] en la cause, -ordonné la disjonction de l'affaire quant à l'action fondée

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035398ec5e0c6639b9f5989

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Dans l'attente, la SNC PORT DU [Localité 4] s'est maintenue dans les lieux et a reproché à l'indivision [D], sous couvert d'une S.C.I BELVEDERE (devenue S.A.R.L BELVEDERE), ayant pour gérante Madame [W

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c605

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

sortie de l'indivision, - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE

6253c9d8bd3db21cbdd895ae

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

St-Timothée 51230 FERE CHAMPENOISE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7350d860cbea12fd823

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

des dommages et intérêts alloués à l'indivision [A] / [M] entre les indivisaires au prorata de leur quote-part dans l'indivision, -condamner solidairement Mme [N] [A] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60320f8ba7b28e477bd57a64

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

2017, APPELANTE : Société DARBONNE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb446c1712fc000885e78c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il maintient les prétentions exprimées dans les premières et deuxièmes conclusions.

Source officielle

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