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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
projet, par la notice, ne respecte pas les exigences de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme en ce qui concerne les habitations immédiatement voisines du projet, et plus particulièrement leur maison
Pôle 5 - Chambre 1
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16 mai 2017
Procédé pour rendre des aliments croustillants, comprenant les étapes de : - placer une couche d'un aliment sur le dessus d'une surface de cuisson en silicone (110), disposée à distance par rapport à
Cour d'Appel
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19 janvier 2016
Les gérants non salariés bénéficient en outre des dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés " gérants mandataires " du 18 juillet
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
Il détaille les impenses réalisées pour les soins de sa mère : maison de retraite, 135. 000 FCFP par mois, frais médicaux et pharmaceutiques, 41.000 FCFP par mois, alimentation et divers, 300.000 FCFP,
CHAMBRE 1 SECTION 1
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1 septembre 2022
[H] de sa demande de créances à l'encontre de l'indivision au titre du paiement des « primes de l'assurance maison » ; - Débouté M.
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8 août 2011
*7 622 € en raison de l'alimentation par lui d'un Plan ASSUR au nom de Monique Y... - juger que Monique Y... ne bénéficie d'aucune créance sur Jean-Claude X...
4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
Selon l'article L. 541-1-1 du même code : " Au sens du présent chapitre, on entend par : / Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou
2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
Elle en informe sans délai le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. / L'autorité administrative peut interdire ou encadrer l'utilisation
DCA_21VE03439_20220623
DCA_21VE03440_20220623
DCA_21VE03441_20220623
Chambre Sociale
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12 juillet 2024
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00060 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : MAISON
Chambre civile section B
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2 juin 2026
Nous ne voyons aucune ventilation sur les fenêtres et la maison ne possède pas de VMC.
Pôle 4 - Chambre 2
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30 septembre 2015
Souhaitant transformer ce bien en une maison d'habitation de trois niveaux sur sous-sol, soit 86,80 m² de SHON, elle a sollicité l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui la lui a
6253cc5abd3db21cbdd8fd85
30 octobre 2012
Jean-Pierre X... le 26 août 2009 qu'elle s'engageait lors de son départ une fois la maison vide à tout remettre en état si elle constatait que quelque chose devait être remis en état et lui assurait qu'il
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27 mars 2008
MOYENS et PRÉTENTIONS Mme X... demande à la cour d'appel de dire que la maison de Laguenne constitue un bien qui lui est propre, l'acte de donation du terrain sur lequel cette habitation est édifiée
1ère Chambre
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7 mai 2026
. ************* EXPOSE Le 26 mai 2021, Mme [F] [A] a accepté le devis établi par la SAS VDM Renov pour un montant de 13.388,50 euros, portant sur des travaux d'isolation thermique de la maison dont
Pôle 4 - Chambre 6
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11 mars 2016
Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 SOCIÉTÉ MAISONS
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18 juillet 2024
Murlaur et la SAS ITM Alimentation Région Parisienne ont relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 7
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12 mai 2022
', régi par les articles L. 7322-1 et suivants du code du travail et par l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 'gérants mandataires' du 18 juillet
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