* préjudice d'agrément : 4000 € - dit que la majoration de rente et les indemnités ci - dessus alloués lui seront directement versées par la CPAM [Localité 2] , - déclaré recevable l'action récursoire

[ZD] pour le solde éventuel, - qu'il soit dit que la CPAM devra verser les arrérages de majoration de rente à échoir à M.

à son maximum la majoration de rente de M.

de rente du conjoint survivant Le Fiva sollicite l'infirmation du jugement déféré , lequel a rejeté la demande de majoration de rente de conjoint survivant, au motif que l'incapacité notifiée étant

Sur le capital représentatif de la majoration de rente - renvoyer M.

de rente attribuée à Mme [P], - débouter la caisse de son action récursoire à son égard pour la récupération du capital représentatif de la majoration de rente, - en tout état de cause laisser aux parties

imputant à la seule société Ranstad sans garantie de la société Raynal et Roquelaure une partie des conséquences financières de la faute inexcusable, ainsi qu'à la disposition fixant au maximum la majoration

[V], ainsi que la majoration des rentes versées par la caisse primaire d'assurance maladie et l'indemnisation des préjudices économiques et moraux.

de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, - de fixer

[E] [A] est la conséquence de la faute inexcusable de la société Gunnebo France - fixé au maximum la majoration de la rente servie à Mme Veuve [E] [A] et à Mlle [V] [A] ; Fixé la réparation des préjudices

dans les limites de sa propre créance (18.293,88 €) et de celle de sa fille mineure (13.720,42 €) ; que la CPAM a unilatéralement complété ce document par la mention "il convient de rajouter que la majoration

Elle ajoute aussi que cet organisme ne pourra pas non plus récupérer sur le compte employeur les majorations de rente versées par elle aux ayants droit de la victime.

et de la majoration de rente.

de rente, - juger que le salarié a commis une faute inexcusable excluant toute majoration de la rente à son taux maximum, - réduire à de plus justes proportions la majoration de la rente mise à la

des affaires de sécurité sociales de LYON qui déclare que l'accident du travail dont a été victime [U] [A] est dû à la faute inexcusable de la SA ETABLISSEMENTS PROVERBIO et : Fixe à 100% la majoration

En application de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article L452-2, la victime a le droit de demander à l'employeur

[F], Ordonné la majoration de la rente au maximum légal, Dit que la majoration de rente suivra automatiquement l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime

condamner l'employeur à payer à la Cafat la cotisation supplémentaire AT correspondant à la majoration de rente versée au requérant dans la limite fixée à l'arrêté du 29 décembre 1958.

[N] la majoration de la rente et en ce qu'il a dit que le principe de la majoration de la rente resterait acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant ; statuant à nouveau sur ces demandes

Elle souligne que si l'addition est permise pour atteindre le bénéfice d'une rente, ce cumul ne peut être pris en considération pour le calcul de la majoration de rente au titre de la faute inexcusable