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3 776 résultats pour « majoration pour necessite de recours a l'assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162ec326c9bddc825847688

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et, dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b24

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: *au titre du déficit fonctionnel temporaire : 9951,50 euros *au titre de l'assistance par tierce personne : 23 152 € *au titre des souffrances physiques et morales avant consolidation : 10 000 €

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823a7a007b88ee156718

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et, dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5716

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

du 17 juin 2011 et la somme qui a par la suite été récupérée par l'association ; ' la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e Chambre

60363b848f8b3f9d836bb367

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la perte de gains professionnels 32 475,64€ au titre de l'assistance à tierce personne avant consolidation 208 821,60€ au titre du préjudice professionnel 67 537,44€ au titre de l'assistance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad89

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[Y] aux sommes suivantes : *66 858 euros au titre de l'assistance tierce personne, *7 840 euros au titre de l'assistance tierce personne nécessaire à la parentalité, *1 910,58 euros au titre des

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fb958b29a5c8a8eab1d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'accident a été reconnu accident du travail par la CPAM des Landes au titre de la législation professionnelle. En mars 2011, M. [C] a subi une amputation à mi-genou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

de l'assistance tierce personne avant consolidation, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées et du préjudice esthétique ; - de la débouter de ses demandes d'indemnisation au titre

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Sur l'assistance tierce personne permanente Cette indemnisation a été exclue par le premier juge au motif que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3119ccdc6046d47a75695

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au titre de l'assistance par une tierce personne, avec les intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] [M] a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et, dans l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et sa durée

Source officielle
CA

Chambre sociale

669f4788b8a2ee2bca84aff2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La CPAM des Landes a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af5ab5ff6e72c9612564

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

été dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles et évaluer le taux de cette incapacité (DFTT et DF TP); * dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité l'assistance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b56bb40ec8318f31dd3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'une tierce personne avant consolidation a été nécessaire et la quantifier, . dire si des frais d'aménagement du véhicule ou du logement ont été rendus nécessaires, - donner toutes informations de

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a3f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du travail et bénéficier d'une majoration pour l'assistance d'une tierce personne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

futurs ; 3°) de rejeter la demande d'indemnisation de Mme D au titre des pertes de gains professionnels ; 4°) de rejeter la demande d'indemnisation de Mme D au titre de l'assistance par tierce personne

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ea

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par décision du 28 mai 2020, la commission a confirmé la révision de la catégorie d'invalidité attribuée à Mme [K] et précisé qu'elle ne justifiait pas d'une majoration pour tierce personne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0143

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Une incapacité permanente partielle de 31% lui a été reconnue et une indemnité trimestrielle d'un montant de 1 026,89 euros lui a été accordée. Le 25 octobre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a202e4cfa010008a2d73b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A cet égard il n'est pas exigé, contrairement aux affirmations contraires de l'appelante, dans l'appréciation du recours à l'assistance d'une tierce personne qui doit être effectuée in concreto, que l'invalide

Source officielle

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