[M] [V] a manqué à son obligation de contracter de bonne foi ; En conséquence, la condamner à garantir M.

Ces faits sont constitutifs à la fois de manquements à vos obligations contractuelles et légales, de défaillance professionnelle et d'insubordination.

d'information pré contractuelles et contractuelles engageant sa responsabilité.

d'information et de conseil à l'égard de la société Cincinnatus, En conséquence, - relever que la société Cincinnatus n'a manqué à aucune obligation contractuelle ou légale, ni n'a commis

préjudice subi, - dire et juger que le Crédit Mutuel a manqué à ses obligations contractuelles à leur égard en ne respectant pas le taux d'intérêt contractuellement fixé au titre du prêt souscrit, -

[A] a fait assigner la société Action Logement Services aux fins de voir notamment : - juger que la société Action Logement Services a manqué à ses obligations contractuelles liées au contrat de cautionnement

[Z] à leur obligation contractuelle de remboursement du prêt et de prononcer la résolution judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil et de les condamner solidairement

de l'employeur à son obligation de sécurité et pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail) qu'au titre de la rupture du contrat de travail (rappel sur

Il a prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels.

à l'obligation de sécurité - Dire et juger que la société [1] a manqué à son obligation de sécurité - Condamner l'employeur à verser à l'appelant 6 000 euros en réparation du préjudice moral et

aucun manquement contractuel, En conséquence, Débouter Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Mme [O] au remboursement des sommes versées par la société [1] au

Condamné la société [1] au titre du manquement à l'obligation de sécurité'; .

[V] était d'origine professionnelle, - constaté que la société [2] avait manqué à son obligation légale de sécurité, - dit que le licenciement de M.

à ses obligations contractuelles de résultat à son égard ; en conséquence, condamner la société Bev Tech Littoral Sud à lui verser les sommes suivantes : 571,20 euros TTC, avec intérêts au taux

[C] demandait qu'il soit dit que son employeur avait manqué à ses 'obligations contractuelles, légales et conventionnelles' notamment en matière de 'remboursement de frais professionnels' et réclamait

Et, statuant à nouveau : juger recevable l'action en responsabilité de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne pour manquement à son obligation d'information, au titre des tranches n°09077833

Le cabinet [A] [V] [3] ne respectera pas cette obligation contractuelle : malgré les relances, il n'engagera jamais de recherche de co-maître de stage, empêchant Monsieur [C] de réaliser ses obligations

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] a manqué à son obligation d'entretien du bateau engageant sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil, À titre subsidiaire,

, es qualités, à lui verser la somme supplémentaire de 62 459,31 euros au titre du manquement à l'obligation de réaliser des travaux pour les années 2023 et 2024 avec intérêt au taux légal à compter de

I.A ' Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de formation.