conclut que la société AVA Therm a gravement manqué à ses obligations contractuelles empêchant le fonctionnement des équipements qu'elle a livrés et que l'installation devait être refaite avec du matériel

L’administration fiscale fait toutefois valoir en défense que les sociétés ISLA 92 et ISLA 93 ont été créées le 22 décembre 2014, que leur activité consiste en : « l’acquisition de matériels neufs dans

Le matériel lui a été livré le 13 mars 2018.

première fois au moment même où elle constatait une première baisse de son chiffre d'affaires, DOMAG France se borne à réitérer l'argument relatif à l'utilité de cette réserve pour l'acquisition de matériels

au motif que la caisse enregistreuse est tombée en panne en septembre 2014 et qu'aucune réparation n'a pu être faite par le fournisseur placé en liquidation judiciaire alors qu'il s'agissait d'un matériel

de relever que l'origine de l'accident n'est pas à rechercher dans un défaut de formation ou dans l'utilisation du matériel, mais bien dans son défaut de conception.

service le matin même à 7 heures 40, il avait été informé par Richard GARDES, greffier de la section commerce, de ce que l'ordinateur de la salle d'audience dénommée " Capitole " avait été changé : le matériel

[D], soit par acquisition de matériel neuf). En contrepartie, le matériel ferait l'objet d'un loyer complémentaire calculé sur la base d'un amortissement sur 10 ans et sans intérêt (').

Or, ces dispositions tenant à la mise à la disposition par la société Brasserie Milles à son co-contractant de matériel de terrasse neuf ou de matériel de tirage de bière en contrepartie d'un approvisionnement

La société Fram estime, qu'à l'occasion de l'exécution du contrat du 6 juin 2006, elle a payé des loyers pour un matériel neuf qui ne lui a jamais été livré.

en lui facturant la transmission du contrat dont elle aurait dû être en possession, en tout état de cause, la société IME n'a pas exécuté le contrat la liant à Mme [B] en ne lui fournissant pas un matériel

[L] la somme de 96.109,37 euros, correspondant au préjudice matériel qu'il a subi dans le cadre du sinistre susvisé, outre intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2020, date de l'assignation ; -

Deere et la société MS équipement à payer Monsieur [B] [I] la somme de 36 200 € outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision en réparation du préjudice subi par la destruction du matériel

devis du 19 juillet 2016 permet de confirmer l'affirmation des premiers juges concernant la modicité du prix d'acquisition des climatiseurs auprès de la société NCE Caraïbes par rapport au prix du matériel

Joskin Euroliner no 29755 et du matériel neuf Joskin Penditwist rampe pendular Pendiwist no 29756 tels qu'ils sont désignés dans le bon de commande du 10 janvier 2014 et la facture du 25 février 2014,

[T] [G] ne conteste pas avoir utilisé du matériel de l'entreprise pour confectionner un tabouret ; - qu'elle produit une attestation du supérieur hiérarchique de M. [T] [G], M.

les informations transmises par le propriétaire de cette pharmacie, vous avez, profitant de son absence, procédé à l'installation d'une climatisation d'occasion alors que VOLIS lui avez facturé du matériel

l'entreprise exploitée par Gérard B...que celui-ci a démarré sur le site le 10 juillet 1985 une activité de " mécanicien autos, agricole, taxi, VPR, réparation de mécanique automobile et agricole, vente de matériels

[K] une pelle excavatrice neuve SW 25 avec attache hydraulique et godets ainsi qu'une pelles excavatrice neuve SW 60 avec attache hydraulique et godets au prix total de 78 000 euros et reprise d'une pelle

aux démarches à accomplir; un abattement doit être appliqué sur le montant du devis concernant le changement des logos des véhicules et l'installation des panneaux sur la façade qui correspond à du matériel