' Le 14 décembre 2018, le vol de ce véhicule a été déclaré à l'assureur par Monsieur [E] [S].

Il ressort des dispositions de l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale que les entreprises de plus de 11 salariés, pour les primes et cotisations versées à un organisme assureur au titre d'un

automobile de plus de 3,5 tonnes, - les frais de gardiennage doivent être appréciés par rapport au coût de la location du hangar supporté par le gardien pour la période du 31 janvier 1992 au 1er janvier

I] au titre des frais de gardiennage et du coût de la location du véhicule de remplacement, et condamné M.

La Cour écartera d'emblée la critique des parties civiles portant sur la mention du jugement selon laquelle l'assureur de Michel Z... aurait dû être condamné au paiement des indemnités dues par son assuré

en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] SARL ESPACE LOCATION prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 11

Dans un rapport du 9 mai 2022, l'expert mandaté par la société MAIF a conclu à la destruction totale du véhicule par incendie et retenu que le coût de sa remise en état serait largement supérieur au prix

de vente du véhicule, > la somme de 8 220,83 euros (320,83 € frais de location, 1 400 € préjudice de jouissance, 6 500 € préjudice financier lié à l'acquisition d'un nouveau véhicule) au titre du préjudice

La mention « ok » est porté sur le dessin du véhicule. Le véhicule prêté est ainsi présumé avoir été confié en bon état.

Au cours de la location, la société Dolia a eu un accident avec l'un des véhicules loués.

Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier et de son assureur une indemnité du même montant. Quant aux dépenses de santé restant à charge : 15.

D par quatre sociétés, et non à des revenus distribués ; -le coût des travaux réalisés pour un bien locatif situé au Grau-du-Roi est déductible de leurs revenus fonciers ; -les sommes taxées d'office

Selon la même facture pro forma, le véhicule était donné en location à Mme [Y] [U].

, montant dont elle sollicite également la prise en charge par l'appelante.

' signé le 8 juillet 2008 par chacune des parties, la société SALTI LOCATION a proposé la location de la nacelle télescopique, et de se charger des transports aller et retour, pour un prix de 240 euros

Il ressort des conditions générales du contrat de location, au chapitre conditions essentielles - 5 Utilisation du véhicule - que le conducteur principal du véhicule loué doit : « utiliser le véhicule

de peinture des volets et des fenêtres de leur logement, de 234 euros au titre des frais d’hôtel liés aux dégradations du 18 juin 2018, de 381,80 euros représentant le coût de location d’une camionnette

, ne justifie pas de l'acquisition d'un engin de même type à la suite du vol allégué, ni de la prise en charge par son assureur du coût de remplacement du matériel, ni de l'application d'une franchise 

en charge de A... à temps complet ou partiel une rente calculée dans les conditions fixées aux points 35 à 38 à laquelle s’ajoutera une prise en charge à hauteur de 60 % des frais d’hébergement, au titre

Ainsi, l'assureur doit prendre en charge ce poste de dommage à hauteur de 138'700,45€ HT outre le coût de transport justifié à 2'600€ HT . 4) S'agissant des frais de reprise du chantier, il est réclamé