- Les sociétés [4] doivent être mises hors de cause, ayant fourni les documents demandés et n'étant plus visées par aucune demande. * [U] [J] a interjeté appel de cette décision.

évolutif hors consolidation ; plus subsidiairement, -'''''' réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires en tout état de cause, -'''''' rejeter les demandes dirigées contre

[A] a été victime, le 19 mai 2017, d'un accident du travail alors qu'il était engagé par la SAS [2] et mis à disposition de la société utilisatrice SAS [1] en qualité de technicien de maintenance.

, que sa qualité de créancière de la SAS Haurrentzat a été reconnue par le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Bayonne alors en tout état de cause que [I] [X] lui a demandé de libeller certaines

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2026.

au titre des frais d'immobilisation, - mis hors de cause la société Luxair, - condamné les sociétés appelantes [X] [A] [K] [S] [T], la SA GL Events, la SAS GL Events Audiovisual et la SA Live by GL

, de : - confirmer le jugement attaqué, - confirmer la mise hors de cause de la Clinique des [Etablissement 1], - rejeter les demandes du docteur [I] [F] ainsi que celles de toute autre partie

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

[E] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/04816 devant la cour d'appel de Paris ; - condamner M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Sur les demandes accessoires L'équité ne commande pas de faire droit aux demandes des parties fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; elles en seront

En revanche, alors qu'il a été fait droit partiellement aux demandes de M.

Elles exposent que l'expert a expressément mis hors de cause les prestations de la Sarl Sdb Creation dans sa note n°23.

demandes, fins et prétentions, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société C'est dans l'hair aux entiers dépens, et statuant

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

de ce chef ; METTRE HORS DE CAUSE la S.A.R.L.

Par jugement du 16 octobre 2024, le tribunal, joignant les deux instances, a : - déclaré la société Abeille IARD & santé recevable en son recours subrogatoire, - mis hors de cause la société [Localité

[J] déclarée le 23 octobre 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure avait été directement et essentiellement causée par son travail habituel, en précisant notamment que la caisse devrait

[Z] [C] et Mme [A] [L], - rejeté l'ensemble des demandes présentées par la CPAM du Tarn, - mis hors de cause la compagnie Groupama d'Oc, - condamné Mme [P] [R] à rembourser à la compagnie Groupama

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, . mis hors de cause la société [1] [Localité 1], - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a débouté la société [1] [Localité 1] de